28/09/2009

Halte aux abus du droit de référendum

Hier la population genevoise a largement confirmé sa volonté de voir la fumée quitter les lieux de convivialité. Et même, avec un taux d'acceptation de la loi de plus de 81%, elle a même accru son soutient à la loi, contrairement à toute attente. Dans ces conditions, il est nécessaire de se poser la question de l'utilité de renvoyer tout le peuple devant les urnes pour donner son avis une seconde fois sur un même objet. Avec tous les frais que cela comporte. Si ce second scrutin avait apporté un nouveau débat, concernant de nouveaux éléments, cela aurait pu avoir un sens. Mais il n'y a pas eu de nouveau débat. Les opposants ont continué à débiter les mêmes arguments, qui n'ont interdiction_fumer.JPGvisiblement aucune prise sur la très grande majorité de la population. Alors pourquoi revoter ? Les opposants espéraient-ils gagner ? Pas du tout. Tout ce qu'ils espéraient, c'était retarder l'inéluctable le plus longtemps possible. Et on arrive là aux limites de la démocratie directe. Lorsqu'elle est utilisée à mauvais escient, lorsqu'elle ne sert qu'à retarder la mise en place de projets plébicités par la population, il faut contrer ce genre de pratiques, cela pour le bien même de la démocratie directe. Car ce genre de pratiques risque de lasser des gens qui jusque-là choisissaient de donner leur avis. On ne doit pas s'étonner ensuite des taux de participation très bas.

Quand on regarde les résultats de plus près, on s'aperçoit que seules 21000 personnes se sont prononcées en faveur du référendum. Or, 14000 personnes avaient signé le référendum et avaient ainsi envoyé l'ensemble de l'électorat devant les urnes ! Cela signifie que ces 14000 personnes n'ont réussi qu'à en convaincre 7000 autres. Ca fait un peu léger tout de même. Et pourtant, 14000 signatures ça représente tout de même deux fois plus de paraphes que ce que réclame notre Constitution. Alors à quand un référendum signé par 7000 personnes qui se soldera par un nombre de NON de seulement 10000 voix, soit moins de 5% de l'électorat ?

Le problème dans ce cas, c'est que le comité référendaire a bénéficié de l'appui du GHI qui a envoyé une liste à chaque ménage genevois. Il est totalement indécent qu'un média distribué dans tous les foyers puisse prendre position en matière de politique. Depuis, je ne lis d'ailleurs plus jamais cette feuille de chou. Mais le véritable problème, c'est que le référendum serait certainement passé, même sans l'aide du GHI. Le problème vient surtout de notre Constitution qui ne correspond plus du tout aux besoin de notre canton. Sa population a explosé, au niveau communal les étrangers ont désormais le droit de vote, mais le nombre nécessaire de signatures n'a pas évolué. Ainsi, désormais les plus égoïstes peuvent se permettre d'utiliser le droit de référendum pour bloquer des projets importants soutenus par l'écrasante majorité de la population. Je refais donc mon appel à la Constituante que j'avais fait dans ce billet. J'y proposais que le nombre de paraphes nécessaires pour valider un référendum ou une initiative cantonales ou communales soit fixé à 10% de l'électorat au minimum. Dans le cas de la fumée passive, ma proposition aurait en tout cas évité le fiasco qu'on a vécu, puisque 10% de l'électorat genevois, ça représente justement 21000 personnes, ce que le comité référendaire n'aurait jamais pu réunir à temps...

 

02/07/2009

Référendums : et si on changeait les règles ?

Ceci est un appel à la Constituante, ou du moins à certains de ses membres.

Jusqu'à présent, je pense pouvoir parler au nom d'une grande partie des habitants de ce canton en affirmant que nous avons l'impression que la Constituante passe plus de temps à voter son propre budget qu'à discuter du sujet pour lequel on l'a élue, à savoir la nouvelle Constitution. Mais je suis certain que les travaux vont commencer sous peu et je pense qu'un dialogue entre les Constituants et la population est nécessaire durant tout ce processus. Dans cette optique, compte tenu de l'actualité, voici les points que je voudrais voir défendre.

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26/06/2009

Bienvenue au pays de la Genferei !

Bâle a ses Basler Läckerli. Zurich a son fameux Zürcher Geschnetzeltes. St-Gall a son Schublig. Berne ses Berner Rösti. Et Genève ? Nous avons aussi une grande spécialité : la Genferei !

Mais la Genferei, ou Genevoiserie pour les non-germanophones, qu'est-ce que c'est ? Est-ce une friandise ? Un plat de charcuterie ? Mais non. Cet étrange plat, qu'on ne sert dans aucun restaurant de la place, est en réalité une spécialité politique ! La Genferei, ça n'est rien d'autre que cette aptitude hors du commun qu'ont les Genevois à bloquer n'importe quel projet en utilisant tous les moyens de recours que la loi met à la disposition de la minorité ! Et cette aptitude, Genève la cultive grâce à ses avocats formés dans une Falculté de Droit que la Suisse entière lui envie. Que d'avocats prestigieux compte notre cité ! Il y en a de tous bords politiques. Depuis l'extrème-gauche jusqu'à la droite la plus conservatrice. Et pour cette raison, aucun projet ne peut leur échapper !

Et bien sûr, ils sont si nombreux qu'ils finissent par avoir des difficultés à trouver de quoi se mettre sous la dent. C'est pourquoi, ils sont prêts à défendre tous les égoïsmes, sans distinction d'aucune sorte. Qu'importe que les oppositions qu'ils déposent retardent des projets d'utilité publique souhaités par l'écrasante majorité. L'important est de cultiver la Genferei. Et d'en manger jusqu'à l'écoeurement le plus complet.

Il y a bien sûr une autre facette à la Genferei. Le gouvernement, soucieux de fournir sans cesse de la matière pour les avocats afin d'éviter que la source de Genferei ne se tarisse, s'évertue à créer ou accepter des projets mal ficelés et facilement attaquables par les recourants potentiels ! Combien de fois le peuple a-t-il été appelé aux urnes pour voir ensuite sa décision cassée par un tribunal ? Derniers cas en date : les chiens et les cigarettes...

Sans parler des exécutifs communaux qui pratiquent eux aussi la Genferei. Rappelons-nous de la rénovation de la gare Cornavin. Certes le Conseil Administratif de la Ville a levé le recours, mais elle l'avait bel et bien déposé, car il aurait été injuste que nos invités confédéraux des CFF n'y aient pas droit... Et l'Exécutif verniolan n'est pas en reste. Après avoir bloqué durant de nombreuses années l'implantation d'Ikea sur son territoire, voilà qu'il s'apprête à empêcher les SIG de construire leur centrale à gaz !

En général, bien sûr la Genferei n'empêche pas les projets de se réaliser. Elle leur permet seulement de prendre un précieux retard, précieux signifiant ici coûteux. Car oui, à Genève on aime réaliser les projets pour plus cher que nécessaire. Dans une ville connue mondialement pour ses coffres-forts, il serait dommage que les choses coûtent le même prix qu'ailleurs. Donc on recourt systématiquement contre tout projet, exigeant des modifications hallucinantes et en général sans fondement.

Oui les projets finissent toujours par se réaliser. Ils suffit juste d'attendre quelques dizaines d'années pour les voir aboutir. Voir plus de cent ans dans de rares cas. Mais quand on croit en avoir fini avec la Genferei, la voilà qui revient à la charge. Dernières frondes contre des projets d'actualités ? L'extension de l'OMC, la plage de la rive gauche du lac, l'interdiction de fumer dans les lieux publiques, le PAV, le CEVA, la traversée de Vesenaz et j'en oublie sans doute. Aucun projet n'y échappe. Genève tient à sa réputation, sans laquelle les Suisses-Allemands ne pourraient pas nous regarder avec un regard attendri et compatissant ! Ach... diese Genfern !

03/05/2009

Référendums obligatoires. Est-ce judicieux ?

Entre tous les sujets pour lesquels nous aurons à voter le 17 mai prochain, ça devient une tradition, il y en a deux qui ne font absolument pas débat. Et pour cause, ces sujets ne sont soumis au vote qu'au titre du référendum obligatoire et le non n'est donc véritablement soutenu par aucune association, ni aucun lobby.

Je pense que le référendum obligatoire pour des questions constitutionnelles a un sens. En effet, la constitution est par excellence un texte appartenant aux citoyens et il est normal qu'ils soient les seuls à pouvoir y apporter des modifications. Mais la où ça devient ridicule, c'est quand on se retrouve obligé de voter sur des questions mineures, sans réel enjeu. Ainsi, je pense que le référendum obligatoire pour des questions fiscales ou de droit du logement est une fausse bonne idée.

Cela pouvait peut-être sembler être une mesure de protection utile pour la population qui est bien sûr la première concernée par ces questions. Mais il ne faut pas oublier que la grande majorité des changements qui touchent ces lois concernent des adaptations mineures. Dès lors, l'absurde réalité est qu'on envoie toute la population aux urnes pour des questions par lesquelles elle ne se sent pas concernée. Mais à force de rendre la chose politique aussi peu intéressante, on risque seulement de désintéresser encore plus de monde et les taux d'abstention risquent bien d'augmenter ! Et je ne parle même pas des frais occasionnés par l'organisation d'un scrutin inutile...

Et finalement, à quoi sert le référendum obligatoire ? Uniquement à protéger les caisses des associations qui n'ont alors plus besoin d'organiser les récoltes de signatures dans les rares cas où elles auraient décidé de lancer un référendum. Et ça les protège de l'échec dans le cas où elles n'auraient pas pu récolter assez de signatures. Ainsi on envoie voter toute la population sur une foule de sujets sans importance, juste pour éviter dans quelques cas que ces associations doivent dépenser trop d'énergie. C'est en tout cas le cas de l'ASLOCA, qui a réussi à faire adopter le référendum obligatoire pour le droit des locataires il y a quelques temps.

L'absurdité du scrutin est particulièrement criante dans le cas de l'adaptation du droit cantonal au nouveau régime fiscal des entreprises. Pour rappel, Genève avait l'année passée accepté ce texte fédéral avec un peu plus de voix que la moyenne. Imaginez maintenant que l'électorat fasse un caprice et refuse d'appliquer ces dispositions dans le droit cantonal ! Dans quelle situation absurde nous nous retrouverions. Et de toute façon, il ne faut pas se faire d'illusions, le Tribunal Fédéral invaliderait alors la décision populaire genevoise. Alors pourquoi voter si on sait d'avance que notre décision ne sera validée que si elle va dans le sens de la loi fédérale ?

Je pense que cette question du référendum obligatoire mériterait que les partis politiques la mettent sur la table. Avis aux intéressés...