03/05/2009

Référendums obligatoires. Est-ce judicieux ?

Entre tous les sujets pour lesquels nous aurons à voter le 17 mai prochain, ça devient une tradition, il y en a deux qui ne font absolument pas débat. Et pour cause, ces sujets ne sont soumis au vote qu'au titre du référendum obligatoire et le non n'est donc véritablement soutenu par aucune association, ni aucun lobby.

Je pense que le référendum obligatoire pour des questions constitutionnelles a un sens. En effet, la constitution est par excellence un texte appartenant aux citoyens et il est normal qu'ils soient les seuls à pouvoir y apporter des modifications. Mais la où ça devient ridicule, c'est quand on se retrouve obligé de voter sur des questions mineures, sans réel enjeu. Ainsi, je pense que le référendum obligatoire pour des questions fiscales ou de droit du logement est une fausse bonne idée.

Cela pouvait peut-être sembler être une mesure de protection utile pour la population qui est bien sûr la première concernée par ces questions. Mais il ne faut pas oublier que la grande majorité des changements qui touchent ces lois concernent des adaptations mineures. Dès lors, l'absurde réalité est qu'on envoie toute la population aux urnes pour des questions par lesquelles elle ne se sent pas concernée. Mais à force de rendre la chose politique aussi peu intéressante, on risque seulement de désintéresser encore plus de monde et les taux d'abstention risquent bien d'augmenter ! Et je ne parle même pas des frais occasionnés par l'organisation d'un scrutin inutile...

Et finalement, à quoi sert le référendum obligatoire ? Uniquement à protéger les caisses des associations qui n'ont alors plus besoin d'organiser les récoltes de signatures dans les rares cas où elles auraient décidé de lancer un référendum. Et ça les protège de l'échec dans le cas où elles n'auraient pas pu récolter assez de signatures. Ainsi on envoie voter toute la population sur une foule de sujets sans importance, juste pour éviter dans quelques cas que ces associations doivent dépenser trop d'énergie. C'est en tout cas le cas de l'ASLOCA, qui a réussi à faire adopter le référendum obligatoire pour le droit des locataires il y a quelques temps.

L'absurdité du scrutin est particulièrement criante dans le cas de l'adaptation du droit cantonal au nouveau régime fiscal des entreprises. Pour rappel, Genève avait l'année passée accepté ce texte fédéral avec un peu plus de voix que la moyenne. Imaginez maintenant que l'électorat fasse un caprice et refuse d'appliquer ces dispositions dans le droit cantonal ! Dans quelle situation absurde nous nous retrouverions. Et de toute façon, il ne faut pas se faire d'illusions, le Tribunal Fédéral invaliderait alors la décision populaire genevoise. Alors pourquoi voter si on sait d'avance que notre décision ne sera validée que si elle va dans le sens de la loi fédérale ?

Je pense que cette question du référendum obligatoire mériterait que les partis politiques la mettent sur la table. Avis aux intéressés...