26/03/2010

La Suisse condamnée

Ainsi nous avons été condamnés. Ça nous pendait au nez. En prenant une décision discriminatoire qui n'avait aucune chance d'être acceptée du reste du monde, nous nous exposions à l'incompréhension. Le monde n'a pas interprété le vote anti-minarets des Suisses comme un simple vote sanction. Il a jugé qu'il s'agissait d'un vote raciste. D'un geste de repli et d'exclusion d'une communauté. La seule consolation que nous puissions avoir, c'est d'avoir été soutenus par l'ensemble de l'Europe et par les Etats-Unis. Ça faisait longtemps qu'on attendait de pouvoir compter sur ces pays! Mais ce sont des pays qui ne font généralement pas beaucoup de cas des Droits de l'homme qui ont fait pencher la balance. Pour une fois que ce ne sont pas eux qui subissent une condamnation, ils ont pu s'en donner à coeur joie.

79716553.JPGIl est vrai que cette condamnation n'a pas force contraignante. Car évidemment, si les décisions de la commission des droits de l'homme des Nations Unies avaient force contraignante, peu de pays reconnaîtraient sa validité. En effet, la plupart des pays subissent très souvent des condamnations, sans en tenir aucun compte bien évidemment. Donc la Suisse n'a pas à modifier quoi que ce soit à sa constitution pour autant. Elle n'en a d'ailleurs tout simplement pas le droit. A partir du moment où la condamnation n'a pas force contraignante, personne n'a le droit de modifier la constitution sur sa seule base.

Par contre, il ne faut pas oublier que plusieurs recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'homme, tribunal faisant partie des institutions du Conseil de l'Europe, ont été déposés. Lorsque la Suisse a choisi d'être signataire de la convention qui régit cet organe, elle a également accepté de se soumettre à ses jugements. Ces derniers ont donc force contraignante. Et on imagine assez mal les juges de Strasbourg ne pas tenir compte de la condamnation des Nations Unies. Cette condamnation nous rapproche donc d'un scénario catastrophe: un vote invalidé et notre constitution modifiée!

On aurait pu éviter cela. Il aurait fallu ne pas envoyer le peuple voter sur un texte qui nous exposait à ces condamnations. Mais pour cela, il aurait fallu que nos parlementaires fassent preuve de plus de discernement. En effet le jeu de la politique a joué en faveur de l'initiative. Afin d'éviter la victimisation de l'UDC, les autres partis, ou du moins certains d'entre eux, ont décidé de valider le texte, malgré tous les problèmes qu'il posait. Et les évènements leur ont donné tort. Leur faute est directement responsable de la situation dans laquelle nous allons probablement nous retrouver.

Le moins qu'on puisse espérer désormais, c'est que nos institutions évoluent afin d'éviter une situation pareille à l'avenir. Cette situation a d'ailleurs peu de chances de se produire au niveau cantonal, car le Tribunal Fédéral est compétent pour juger de la recevabilité des textes proposés dans les cantons. Donc de leur constitutionnalité et de leur respect du droit supérieur. Il est bien dommage que le TF ne dispose pas de la même compétence au niveau fédéral. Cela doit changer. Ou du moins une cour constitutionnelle doit être créée comme c'est le cas dans la grande majorité des démocraties. Seul un organe juridique pourra juger les textes d'un point de vue strictement juridique sans qu'il y ait pollution d'intérêts politiciens. Une telle réforme est vitale pour notre pays. Bien plus que la réformette du gouvernement dont on parle ces jours! Alors qui va mettre cela sur le tapis ?

02/12/2009

Le peuple a-t-il toujours raison ?

C'est ce qu'affirment les défenseurs du résultat de dimanche dernier au sujet des minarets. Le vote est définitif et ne doit pas être contesté. Et les tentatives d'intimidation contre tous ceux qui pourraient avoir envie de faire appel à des instances judiciaires pour les contrer sont légions. Tout recourant potentiel est décrit comme un pourfendeur de la volonté populaire. Mais le peuple n'est pas au dessus des lois. Tout comme ne le sont pas les politiciens. Donc ça n'est pas parce que le peuple vote une loi qu'il a forcément raison. Ni même qu'il doit avoir le dernier mot. Le fait est que l'écrasante majorité de la population, moi-même y-compris, ne sommes pas juristes. Alors qui sommes-nous pour juger de la légalité d'un texte ?

Lorsque les Genevois avaient voté la loi sur les chiens à la majorité des 2/3, on aurait aussi pu dire que ce résultat devait être accepté sans possibilité de recours. Pourtant le recours qui a été déposé auprès du Tribunal Fédéral, instance judiciaire garante du droit fédéral, a abouti à la suppression de plusieurs articles qui avaient pourtant été votés par le peuple. Qui avait alors raison ? Le peuple ou les recourants ? Évidemment les recourants puisque le peuple avait pris une décision non conforme au droit supérieur.

Même si je ne suis pas juriste, je sais tout de même reconnaître une discrimination quand j'en vois une. Si l'Arabie Saoudite interdit la construction d'églises, c'est une discrimination claire. Celle des minarets est bien sûr moindre, puisqu'elle n'empêche pas le culte. Mais du moment où elle n'est dirigée que contre une seule communauté, elle est clairement discriminatoire. Une loi interdisant tout caractère ostentatoire de constructions religieuses n'aurait pas posé autant de problèmes. C'est une interdiction visant une seule minorité religieuse qui est bel et bien une violation des droits humains.

Bref, que dit la Convention Européenne des Droits de l'Homme au sujet de la discrimination ?

Article 14 Interdiction de discrimination

"La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation."

A noter que cet article ne couvre que les articles de la Convention, mais qu'un protocole additionnel (Protocole No 12) étend l'interdiction de discrimination à l'ensemble du droit national des pays signataires. Ainsi, la discrimination concernant la construction de minarets, même si elle ne touche pas la liberté de culte inscrite dans le texte de la Convention est tout de même couverte par l'article.

En tant qu'état membre du Conseil de l'Europe et, condition indispensable, signataire de la Convention, la Suisse est tenue de se conformer au texte ci-dessus. Il est d'ailleurs assez étrange qu'on monte sur ses grands chevaux dès qu'on doit se soumettre au droit supérieur. Comme on peut le voir sur le tableau disponible ici, la Suisse fait partie des très bons élèves, ce dont nous pouvons être fiers. En 2008, nous n'avons subi que 4 condamnations. En comparaison, la Turquie en a subi 264 et la Russie 244 ! Pourtant aucune menace de quitter la convention n'a été proférée par ces 2 pays. Ils se plient aux règles. Même la France, patrie des Droits de l'Homme a subi 34 condamnations. (ce qui en comparaison de la population est assez équivalent avec notre pays) On n'entend aucun pays se plaindre de cette violation de souveraineté. Alors pourquoi lorsque la Suisse doit une fois accepter de jouer le jeu, elle devrait tout envoyer balader ? Sommes-nous si supérieurs aux autres Européens ? La culture de la suprématie de la volonté populaire justifie-t-elle n'importe quoi ?

D'ailleurs, le fait que cette discrimination soit issue du peuple ne la rend pas meilleure. Je pense au contraire qu'il est bien pire pour l'image de la Suisse que le peuple soit responsable d'une atteinte aux droits fondamentaux de l'une de ses minorités que s'il s'était agi d'un gouvernement totalitaire. Dans le second cas, on pardonne au peuple auquel on peut octroyer le bénéfice du doute. Dans notre cas, le peuple n'a aucune excuse.

Autre argument qu'on entend souvent: certes c'est une discrimination, mais elle n'est pas très grave puisque les musulmans peuvent toujours pratiquer leur culte. Et bien je suis sûr que c'est ce que pensaient les Allemands dans les années 30 en voyant qu'on imposait le port d'une étoile aux Juifs. Ca n'était pas si grave, puisque ça ne les empêchait pas de vivre, de travailler, d'aller à l'école. Le fait que cette discrimination était totalement inutile n'a sans doute pas frappé beaucoup de monde. Et le fait que c'était une porte ouverte à d'autres discriminations bien plus graves et finalement à un meurtre de masse était évidemment impossible à prévoir pour l'homme de la rue.

Il ne faut pas se laisser impressionner par Blocher et ses menaces de forcer la Suisse à quitter les organisations supra-étatiques qui "imposent" leurs lois à notre pays. Si la discrimination est réelle, la loi doit être annulée. Et seuls les juges de Strasbourg sont à même d'en juger. Si par contre ils devaient décider que le texte est recevable, je serais le premier à me conformer à leur décision. D'autant que je me fiche pas mal des minarets sur le fond. Je ne vois pas plus que n'importe qui pourquoi les religieux ont besoin de signaler leur présence de manière si visible. Ce qui m'est par contre insupportable, c'est de voir que le peuple suisse s'assoit sur les droits humains d'une de ses minorités.

Bref, le peuple a-t-il toujours raison ? La réponse est évidemment non. Le peuple peut se tromper et c'est à la justice de décider si la loi votée est conforme au droit. Alors que ceux qui veulent déposer un recours le fasse et qu'on cesse ce débat stéril jusqu'à la décision des juges.

19:43 Publié dans Suisse, Votations | Tags : minarets | Lien permanent | Commentaires (47)

29/11/2009

Bravo la Suisse pour ce fiasco

Bravo d'abord au parlement qui a laissé une initiative discriminatoire passer en votation. C'est vrai qu'on peut (éventuellement) se féliciter qu'on puisse parler de n'importe quoi dans ce pays. Mais on peut aussi se demander pourquoi on a pris le risque de laisser le peuple approuver une loi discriminatoire qui ne pourra jamais être appliquée. Je l'avais prédis et ça se produira dès demain: les Verts vont saisir le Tribunal des Droits de l'Homme. Et il y a fort à parier que la loi sera invalidée du fait de la discrimination d'une seule communauté qu'elle introduit dans notre Constitution. Alors que restera-t-il au final ? Une image. L'image d'un pays qui n'a aucun respect pour ses minorités. L'image d'un pays qui se tourne de plus en plus vers son extrême-droite. L'image d'un pays où la démocratie est utilisée pour discriminer.

Bravo aussi aux autorités des communes de Langenthal et Wangen bei Olten. Parce que franchement, il faut bien avouer qu'accorder le permis de construire pour un minaret dans des petites villes comme celles-là, ça tient de l'imbécilité. A Genève, ou Zurich les minarets ne gènent pas du tout. Personne ne fait attention à eux. Mais dans une toute petite ville, il est évident qu'on peut légitimement se sentir envahi. Si on avait été suffisamment intraitable et qu'on n'avait pas accepté la construction d'une mosquée avec minaret dans des villes dont elles violent totalement le style architectural, on n'en serait pas là, ça j'en suis sûr.

Bravo au peuple suisse qui a réussi l'un de ses plus beaux autogoals. Désormais, la porte est grande ouverte pour les Ramadans et autres islamistes pour convaincre les musulmans de ce pays qu'ils sont détestés par le reste de la population Ils vont pouvoir former la nouvelle génération d'islamistes dans les écoles coraniques qu'ils vont pouvoir ouvrir. Et on n'est pas prêt de parler d'un islam à l'européenne qui puisse se détourner de ces gens-là...

Et finalement, bravo au Conseil Fédéral pour sa brillante gestion de l'affaire Kadhafi dont les attaques répétées contre la Suisse, comme le souligne Blondesen sur son blog, ont sûrement grandement profité à l'initiative.  Un peu plus de répondant face à ce sinistre personnage aurait probablement rassuré les Suisses.

Avertissement: si les commentaires deviennent trop virulents ou insultants, et celà qu'ils soient pro ou anti-minarets, les commentaires seront immédiatement fermés et les messages concernés seront effacés sans autre forme de procès.

18/11/2009

Et si on interdisait la religion musulmane ?

Je n'arrête pas de lire un peu partout, sur des blogs défendant l'initiative anti-minarets ou n'importe où ailleurs, que les musulmans sont TOUS dangereux, qu'il n'existe pas de musulmans modérés, que leur but est d'envahir l'Occident pour y imposer la charia et pour mettre des burqua aux Suissesses et autres Européennes. Mais si cette religion est si dangereuse, pourquoi faire un geste aussi vain et inutile qu'interdire les minarets ? Est-ce que les musulmans seront plus modérés sans leurs minarets ? Est-ce que les femmes ne seront plus obligées de porter le voile ou même (pour autant qu'on ait déjà pu en voir en Suisse) la burqua ?

On répond souvent que c'est un premier geste. Qu'il faut bien commencer quelque part. Et bien je réponds par cette question: pourquoi commencer par quelque chose qui ne sert à RIEN ? Pour mettre au pas les jeunes qui font des excès de vitesse, doit-on leur interdire de repeindre leur voiture ? Pour empêcher les cambrioleurs de commettre leurs méfaits, doit-on leur interdire de porter des couleurs foncées ?  Est-ce qu'un cardiologue guérit une tachycardie simplement en détournant le regard de l'ECG? Alors pourquoi s'en prendre à quelque chose de pûrement visuel si on pense qu'il y a un véritable problème ?

Après tout les Romains, lorsqu'ils se sont aperçus que la religion chrétienne était sur le point de les conquérir, l'ont bien interdite. IIls avaient d'ailleurs bien raison de penser que cette religion était dangereuse. Les millénaires qui ont suivi l'ont bien prouvé. lIs ont donc pris leurs responsabilités. Et l'Empereur Néron dans toute sa bonté, en a profité pour envoyer les récalcitrants jouer avec des gros chats dans le Collisée ! Pour tout le plaisir du bon peuple. Des jeux et du pain, c'était tout ce qu'il fallait pour faire le bonheur de la plèbe à ce qu'on disait ! Alors on pourrait les imiter non ? Ça ne les a pas empêché d'être conquis et de disparaître 300 ans plus tard. Mais en attendant, ils se sont bien amusés au moins !

24/10/2009

Le problème ce n'est pas l'affiche, c'est l'initiative !

J'ai bien hésité à participer à cette vague d'indignation contre l'affiche de l'UDC, car en parler c'est en faire la publicité ! Et les interdire comme l'ont fait de nombreuses communes, c'est paradoxalement offrir une tribune inespérée aux défenseurs de l'initiative. D'ailleurs, je me demande quelle base légale permet à ces communes de bafouer un droit politique basique à un groupement, celui de défendre ses positions politiques. Car finalement, qu'est-ce qu'on attendait d'autre ? Des affiches bien gentillettes qui exposent de manière posée les arguments des initiants ? Et bien croire cela est parfaitement absurde. Car l'initiative contre les minarets est une initiative haineuse ! Et on ne peut pas défendre une initiative haineuse avec autre chose que des affiches haineuses !

Car le problème finalement, ça n'est pas de savoir si l'affiche du comité d'initiative est haineuse. Mais le vrai problème c'est de comprendre pourquoi l'Assemblée Fédérale a accepté qu'une initiative allant clairement à l'encontre des valeurs constitutionnelles de notre société aille en votation ! Et aussi pourquoi le Tribunal Fédéral n'a pas invalidé la décision de l'Assemblée Fédérale. La liberté religieuses est un fondement constitutionnel. Le respect des minorités aussi. Alors accepter d'envoyer tout le peuple voter sur cette initiative, c'est nier les fondements de notre société ! C'est accepter de prendre le risque que le peuple accepte une initiative contraire aux droits de l'Homme.

Et finalement, c'est là que réside le problème. Si cette initiative passait, elle ne pourrait qu'être déclarée illégale. Si ça ne devait pas être par le Tribunal Fédéral, ça le serait forcément par la Cour Européenne des Droits de l'Homme à laquelle le Tribunal Fédéral est assujetti. Alors pourquoi déplacer toute la population pour voter sur une interdiction qui n'entrera jamais en vigueur ? Si vous avez l'intention de voter pour cette initiative, je vous l'annonce donc : jamais les minarets ne seront interdits en Suisse ! Pas tant que la Suisse est signataire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en tout cas ! Ceux qui vous font croire que votre voix à la moindre valeur vous ont menti ! Dans quel but ? J'avoue que je ne le comprends pas...

Bon et finalement, ces histoires d'affiches sont parfaitement idiotes. Je suis certain que la population de ce pays est suffisamment mature pour ne pas se forger son opinion sur une image aussi haineuse soit-elle. Et s'il faut lutter contre cette affiche, ça doit être avec une attitude positive et constructive. En proposant des contre-arguments à l'image de la Coordination Genevoise contre l'Exclusion et la Xénophobie qui propose cette excellente affiche : (cliquez dessus pour agrandir)

affiche contre initiative minarets.jpg

05/06/2009

Nous voterons donc sur l'interdiction des minarets

Moi les minarets, je m'en fiche. Je me considère depuis mon plus jeune âge comme un athée convaincu et toute forme de religion me paraît ridicule. Je pense qu'à notre époque, il est absurde de croire en n'importe quelle bondieuserie quelle qu'elle soit, alors que la science a fait de tels progrès et que la nécessité d'une force supérieure pour expliquer l'univers n'a pratiquement plus aucune raison d'être. La spiritualité me direz-vous. Certes, il y a effectivement de nombreuses personnes qui ressentent le besoin de croire en quelque chose de supérieur pour assouvir leur soif de spiritualité. Et bien je répondrai que pour ma part, ma spiritualité est bien plus touchée par la lecture de la théorie de la dérive des continents ou celle de l'évolution des espèces qu'en écoutant des histoires de dieux ou de déesses à dormir debout !

Et pour cette raison, je serais prêt à tout pour défendre ma liberté d'incroyance. Le jour où on essayera de m'imposer une religion quelle qu'elle soit, je serai prêt à me battre de toutes mes forces pour sauvegarder mon droit à l'athéisme. Et pour moi la laïcité est une valeur fondamentale de notre société occidentale démocratisée, au même titre que le droit de vote ou la liberté d'expression. Mais, bien que je considère mon athéisme comme un fondement de ma propre personne, il y a une autre chose contre laquelle je serais prêt à me battre avec tout autant de vigueur : je me battrais contre toute tentative de réduire le droit de mes semblables à croire en ce qu'ils veulent, aussi absurdes que puissent me paraître ces croyances !

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