25/09/2009

La vendetta de la cour de cassation, où comment le politique pourrit la justice

La cour de cassation vient de décider, pour la seconde fois, de casser le jugement d'un tribunal populaire concernant le cas d'un jeune conducteur impliqué dans l'accident qui a coûté la vie à 3 de ses copains il y a 5 ans sur la rampe de Vésenaz. Pour rappel, un premier jury avait conclu que le jeune homme n'était coupable que d'infraction grave à la loi sur la sécurité routière. La cour de cassation, estimant alors qu'une condamnation pour meurtre avec dol éventuel était légitime avait déjà cassé ce premier jugement. Un second jury avait alors été appelé à juger ce cas. Il avait courageusement contredit la cour de cassation et confirmé le premier jugement. Et c'est le jugement de ce second jury qui a, à nouveau, été cassé !

Je passe sur le manque de respect de l'institution du jury. Il semble que les juges professionnels se sentent plus à même de décider que le peuple, et c'est sans doute pour ça que cette institution a été supprimée en catimini au niveau fédéral en mettant pratiquement la population genevoise devant le fait accompli. Mais finalement, le fond de cette histoire, c'est qu'on veut faire de ce cas un exemple. M. Zappelli n'a eu de cesse de répéter que ce jeune homme payera pour tous les autres, afin de dissuader les autres chauffards éventuels. Si bien que la cour de cassation a estimé cette fois qu'il fallait condamner l'accusé pour meurtre avec négligence.

Mais pour qu'il y ait meurtre avec négligence, il faut bien sûr qu'il y ait négligence, ce que les deux jurys ont confirmé en condamnant ce jeune homme pour infraction grave. Mais surtout, il faut aussi qu'il y ait meurtre ! Et, quoi qu'on pense du comportement de ce jeune homme, il n'a pas poussé l'autre conducteur contre cet arbre. Et ce dernier était légalement adulte et responsable, (sans quoi il n'aurait pas eu le permis de conduire) il aurait donc dû refuser de participer à cette course poursuite. La responsabilité de sa faute ne peut donc pas être endossée par un tiers. Il est le seul à pouvoir être condamné pour meurtre avec négligence ou même dol éventuel. Le fait qu'il soit mort ne lui enlève pas sa responsabilité dans la mort de ses deux camarades.

Le fond du problème est donc l'exemple que la justice veut faire à partir de ce cas. Il s'agit uniquement de mettre en pratique la politique de M. Zappelli. Une politique que je défends bien sûr, mais qui ne doit pas s'appliquer dans ce cas. Et visiblement, sans jury populaire, on peut penser que la justice condamnera ce jeune homme ou d'autres personnes dans la même situation, de manière tout à fait injustifiée. Ce qui me fait déjà regretter la disparition de cette institution...