26/03/2010

La Suisse condamnée

Ainsi nous avons été condamnés. Ça nous pendait au nez. En prenant une décision discriminatoire qui n'avait aucune chance d'être acceptée du reste du monde, nous nous exposions à l'incompréhension. Le monde n'a pas interprété le vote anti-minarets des Suisses comme un simple vote sanction. Il a jugé qu'il s'agissait d'un vote raciste. D'un geste de repli et d'exclusion d'une communauté. La seule consolation que nous puissions avoir, c'est d'avoir été soutenus par l'ensemble de l'Europe et par les Etats-Unis. Ça faisait longtemps qu'on attendait de pouvoir compter sur ces pays! Mais ce sont des pays qui ne font généralement pas beaucoup de cas des Droits de l'homme qui ont fait pencher la balance. Pour une fois que ce ne sont pas eux qui subissent une condamnation, ils ont pu s'en donner à coeur joie.

79716553.JPGIl est vrai que cette condamnation n'a pas force contraignante. Car évidemment, si les décisions de la commission des droits de l'homme des Nations Unies avaient force contraignante, peu de pays reconnaîtraient sa validité. En effet, la plupart des pays subissent très souvent des condamnations, sans en tenir aucun compte bien évidemment. Donc la Suisse n'a pas à modifier quoi que ce soit à sa constitution pour autant. Elle n'en a d'ailleurs tout simplement pas le droit. A partir du moment où la condamnation n'a pas force contraignante, personne n'a le droit de modifier la constitution sur sa seule base.

Par contre, il ne faut pas oublier que plusieurs recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'homme, tribunal faisant partie des institutions du Conseil de l'Europe, ont été déposés. Lorsque la Suisse a choisi d'être signataire de la convention qui régit cet organe, elle a également accepté de se soumettre à ses jugements. Ces derniers ont donc force contraignante. Et on imagine assez mal les juges de Strasbourg ne pas tenir compte de la condamnation des Nations Unies. Cette condamnation nous rapproche donc d'un scénario catastrophe: un vote invalidé et notre constitution modifiée!

On aurait pu éviter cela. Il aurait fallu ne pas envoyer le peuple voter sur un texte qui nous exposait à ces condamnations. Mais pour cela, il aurait fallu que nos parlementaires fassent preuve de plus de discernement. En effet le jeu de la politique a joué en faveur de l'initiative. Afin d'éviter la victimisation de l'UDC, les autres partis, ou du moins certains d'entre eux, ont décidé de valider le texte, malgré tous les problèmes qu'il posait. Et les évènements leur ont donné tort. Leur faute est directement responsable de la situation dans laquelle nous allons probablement nous retrouver.

Le moins qu'on puisse espérer désormais, c'est que nos institutions évoluent afin d'éviter une situation pareille à l'avenir. Cette situation a d'ailleurs peu de chances de se produire au niveau cantonal, car le Tribunal Fédéral est compétent pour juger de la recevabilité des textes proposés dans les cantons. Donc de leur constitutionnalité et de leur respect du droit supérieur. Il est bien dommage que le TF ne dispose pas de la même compétence au niveau fédéral. Cela doit changer. Ou du moins une cour constitutionnelle doit être créée comme c'est le cas dans la grande majorité des démocraties. Seul un organe juridique pourra juger les textes d'un point de vue strictement juridique sans qu'il y ait pollution d'intérêts politiciens. Une telle réforme est vitale pour notre pays. Bien plus que la réformette du gouvernement dont on parle ces jours! Alors qui va mettre cela sur le tapis ?