13/03/2010

Zappelli a obtenu sa condamnation pour l'exemple!

C'est ce qu'il voulait depuis le début. Le cas de ce jeune chauffard devait servir d'exemple. A tel point qu'à deux reprises il avait recouru en cassation pour faire annuler la décision des jurys populaires qui avaient jugé que ce jeune homme ne pouvait pas être condamné pour meurtre, puisqu'il n'est pas à proprement parler impliqué dans l'accident qui a causé la mort de trois de ses copains. En effet, il a bien participé à la course-poursuite qui a provoqué l'accident, mais les deux véhicules ne se sont jamais frolés. Ou en tout cas, l'accusation n'a jamais été en mesure de prouver que le comportement de l'accusé était à l'origine de la sortie de route mortelle de l'autre véhicule. Dès lors, condamner ce jeune homme pour meurtre, quelque soit la gravité de la série d'infraction qu'il a commis, revient à disculper le conducteur du véhicule accidenté. Car il me semble que tout conducteur est responsable de ses actes. Si le jeune homme condamné cette semaine doit bien répondre des infractions qu'il a commises, le seul responsable de la sortie de route qui a provoqué la mort de deux de ses copains ainsi que de lui-même, c'est l'autre conducteur. Il était majeur, il avait reçu un permis de conduire de manière tout à fait régulière et il était en pleine possession de ses moyens. Dans ces conditions, qu'est-ce qui lui enlève la responsabilité de cet accident ? Le fait qu'il soit mort ?

Le problème est justement là. Si le conducteur fautif s'en était tiré, il aurait pu répondre de sa faute. Mais comme il est décédé, la justice était frustrée d'un responsable à condamner. Alors elle devait se rabattre sur un survivant. Car le peuple réclamait une sanction. Il fallait que quelqu'un paye. Il n'y a qu'à voir les commentaires haineux qu'on pouvait lire hier sur le site de la Tribune de Genève. Pour beaucoup, il n'est pas important de savoir si ce jeune homme est ou n'est pas coupable de meurtre. Et même pas si ce meurtre est volontaire.  On compare volontiers une virée qui a mal tourné avec un meurtre par balle avec préméditation! Donc pour ces gens-là, il doit payer. Finir sa vie en prison. Il n'aura droit à aucun pardon. Le séjour en prison préventive qu'il a fait ne sera jamais suffisant pour eux. A croire qu'ils n'ont jamais été jeunes...

Bref finalement, ce que je retire de cette histoire, c'est que je comprends bien pourquoi on a supprimé le jury populaire en catimini. Ainsi, la justice peut travailler en autarcie, sans jamais rendre de comptes à la population. Elle peut rendre des jugements pour l'exemple, en se fichant bien de savoir si la personne condamnée est bien celle qui est coupable. Fini la compassion. Maintenant seule la politique de ceux qui font la justice compte. Avec un tel jugement, Zappelli a montré qu'avec lui la justice règne. Sa réélection est donc assurée! Et bien personnellement, cette justice-là ne me plaît pas du tout. Si quelqu'un décidait de lancer une initiative pour réintroduire les jurys populaires en Suisse, je la signerais sans hésitation.

Le point positif, c'est que ce jeune homme va enfin pouvoir passer à autre chose. Après toutes ces années de procédure, ça n'est pas trop tôt. Il se retrouve toutefois avec une grosse dette sur le dos et il n'est pas prêt de s'en sortir sur le plan financier. Mais je pense tout de même que c'est mieux que de vivre dans le doute permanent. Pour ma part, je lui souhaite de pouvoir reconstruire sa vie de manière normale.

25/09/2009

La vendetta de la cour de cassation, où comment le politique pourrit la justice

La cour de cassation vient de décider, pour la seconde fois, de casser le jugement d'un tribunal populaire concernant le cas d'un jeune conducteur impliqué dans l'accident qui a coûté la vie à 3 de ses copains il y a 5 ans sur la rampe de Vésenaz. Pour rappel, un premier jury avait conclu que le jeune homme n'était coupable que d'infraction grave à la loi sur la sécurité routière. La cour de cassation, estimant alors qu'une condamnation pour meurtre avec dol éventuel était légitime avait déjà cassé ce premier jugement. Un second jury avait alors été appelé à juger ce cas. Il avait courageusement contredit la cour de cassation et confirmé le premier jugement. Et c'est le jugement de ce second jury qui a, à nouveau, été cassé !

Je passe sur le manque de respect de l'institution du jury. Il semble que les juges professionnels se sentent plus à même de décider que le peuple, et c'est sans doute pour ça que cette institution a été supprimée en catimini au niveau fédéral en mettant pratiquement la population genevoise devant le fait accompli. Mais finalement, le fond de cette histoire, c'est qu'on veut faire de ce cas un exemple. M. Zappelli n'a eu de cesse de répéter que ce jeune homme payera pour tous les autres, afin de dissuader les autres chauffards éventuels. Si bien que la cour de cassation a estimé cette fois qu'il fallait condamner l'accusé pour meurtre avec négligence.

Mais pour qu'il y ait meurtre avec négligence, il faut bien sûr qu'il y ait négligence, ce que les deux jurys ont confirmé en condamnant ce jeune homme pour infraction grave. Mais surtout, il faut aussi qu'il y ait meurtre ! Et, quoi qu'on pense du comportement de ce jeune homme, il n'a pas poussé l'autre conducteur contre cet arbre. Et ce dernier était légalement adulte et responsable, (sans quoi il n'aurait pas eu le permis de conduire) il aurait donc dû refuser de participer à cette course poursuite. La responsabilité de sa faute ne peut donc pas être endossée par un tiers. Il est le seul à pouvoir être condamné pour meurtre avec négligence ou même dol éventuel. Le fait qu'il soit mort ne lui enlève pas sa responsabilité dans la mort de ses deux camarades.

Le fond du problème est donc l'exemple que la justice veut faire à partir de ce cas. Il s'agit uniquement de mettre en pratique la politique de M. Zappelli. Une politique que je défends bien sûr, mais qui ne doit pas s'appliquer dans ce cas. Et visiblement, sans jury populaire, on peut penser que la justice condamnera ce jeune homme ou d'autres personnes dans la même situation, de manière tout à fait injustifiée. Ce qui me fait déjà regretter la disparition de cette institution...