30/07/2009

Un Conseil Fédéral élu par le peuple ?

L'UDC a le mérite d'avoir lancé le débat. C'est vrai qu'on peut se demander si nous n'aurions pas intérêt à élire notre Conseil Fédéral plutôt que de les faire élire indirectement par nos représentants. Et pour le plus grand parti de Suisse, c'est aussi un moyen de s'assurer d'une meilleure représentativité de l'exécutif. Seulement ça n'est pas si simple. La représentativité serait paradoxalement plus difficile à obtenir avec une élection par le peuple.

Il faut comprendre que tout scrutin électoral correspond à l'un de ces modèles : proportionnel ou majoritaire. Dans le cas des élections fédérales, on élit deux chambres qui ensemble forment l'Assemblée Fédérale. La chambre haute est constituée du Conseil des Etats, pour lequel chaque canton envoie 2 représentants. (au total 46 députés) Compte tenu du peu d'élus par canton, c'est souvent les groupes politiques les plus importants qui gagnent l'élection. Par le jeu des alliances, les partis qui ont mieux su se regrouper avec des partis dont les idées sont proches arrivent bien mieux à s'y faire représenter. Au contraire, on s'aperçoit qu'un parti isolé politiquement comme l'UDC, ne parivent pas à s'y faire représenter de manière proportionnelle au nombre de voix qu'il récolte. C'est pourquoi cette élection est considérée comme une élection majoritaire. La chambre basse, le Conseil National, est constitué de 200 sièges, répartis proportionnellement à la population de chaque canton. Il s'agit donc d'une élection proportionnelle. Et dans ce cas, même un parti isolé politiquement parvient à faire élire un nombre de députés proche du nombre de voix qu'il a réussi à récolter. Pour autant qu'il ait réussi à atteindre le quorum de 7% toutefois. Donc on l'aura compris, seul le système proportionnel parvient à assurer la représentativité.

Dans le cas des élections cantonales, où le gouvernement est élu par le peuple, on s'aperçoit souvent que les sièges sont répartis entre les grands partis comme c'est le cas au Conseil des Etats. A Genève par exemple, l'entente d'un côté et l'alliance de gauche de l'autre se partagent généralement les sièges. L'UDC qui est pourtant devenu le plus grand parti à Genève n'est pas parvenu à faire entrer un de ses représentants au Conseil d'Etat lors des précédentes élections et il est assez peu probable qu'il y parvienne cette année. Il faut le savoir : une élection de gouvernement par le peuple n'assure pas la représentativité des partis. Bien au contraire, elle favorise les jeux des alliances et isole politiquement les extrêmes.

Or le Conseil Fédéral, dans le système de la formule magique qui a prévalu jusqu'à aujourd'hui, se veut non seulement représentatif des partis, mais aussi des différentes régions linguistiques. La perte de cette dernière serait particulièrement dommageable pour les minorités telles que la nôtre. En tant que Romands, nous aurions de bonnes raisons d'être inquiêts d'une élection au suffrage universel direct. Sans l'introduction d'un système assurant la protection des minorités, on peut s'attendre à une sous-représentation des minorités linguistiques. Dans ces conditions, une élection proportionnelle directe, avec l'élection des sept Conseillers Fédéraux par l'ensemble du peuple suisse n'est pas souhaitable. Reste donc la solution de l'élection purement majoritaire. On pourrait par exemple prévoir de séparer la Suisse en 4 circonscriptions électorale. Les 3 premières, la Suisse romande, la Suisse centrale et la Suisse orientale éliraient chacune 2 Conseillers Fédéraux et la dernière, la Suisse italienne, en élirait un. Mais dans ce cas, on le comprend immédiatement, on tombe dans une élection purement majoritaire, pour laquelle l'UDC aurait beaucoup de mal à se faire élire. Dès lors, on comprend assez mal que l'idée provienne de ce parti. Cela vient-il d'un manque de connaissance de ce qu'est un scrutin majoritaire ? C'est étrange alors que ce parti participe à des élections depuis longtemps...

Bref, pour ma part je ne suis pas opposé à une élection du Conseil Fédéral par le peuple, pour autant qu'elle respecte les minorités, puisqu'elle permettrait au moins de sanctionner directement un Conseiller Fédéral qui n'aurait pas satisfait la population plutôt qu'attendre un départ volontaire. Elle éviterait aussi le jeu des alliances de circonstance (les "magouilles" selon l'UDC) et forcerait les partis à présenter de réels programmes gouvernementaux pendant la campagne. Mais malheureusement, quand on regarde ce qui se passe dans les cantons, on s'aperçoit que l'élection populaire ne remplit pas toujours son rôle de catalyseur, destiné à forcer les élus à rendre régulièrement des comptes à la population. En effet, les partis ne proposent souvent qu'un nombre minimal de candidats afin d'éviter de faire de la concurrence à leurs sortants. Par exemple, aux prochaines élections genevoises, on devrait avoir le choix entre 4 candidats de gauche et 4 candidats de droite, les candidats UDC, MCG et d'extrême-gauche ne faisant probablement que de la figuration. Ainsi, nous n'aurons que 8 candidats en lice pour 7 sièges ! Autant dire que l'enjeu est assez biaisé. Dans ces conditions, on peut se demander quel est l'intérêt de changer un système qui finalement ne marche pas si mal que ça...