13/03/2010

Zappelli a obtenu sa condamnation pour l'exemple!

C'est ce qu'il voulait depuis le début. Le cas de ce jeune chauffard devait servir d'exemple. A tel point qu'à deux reprises il avait recouru en cassation pour faire annuler la décision des jurys populaires qui avaient jugé que ce jeune homme ne pouvait pas être condamné pour meurtre, puisqu'il n'est pas à proprement parler impliqué dans l'accident qui a causé la mort de trois de ses copains. En effet, il a bien participé à la course-poursuite qui a provoqué l'accident, mais les deux véhicules ne se sont jamais frolés. Ou en tout cas, l'accusation n'a jamais été en mesure de prouver que le comportement de l'accusé était à l'origine de la sortie de route mortelle de l'autre véhicule. Dès lors, condamner ce jeune homme pour meurtre, quelque soit la gravité de la série d'infraction qu'il a commis, revient à disculper le conducteur du véhicule accidenté. Car il me semble que tout conducteur est responsable de ses actes. Si le jeune homme condamné cette semaine doit bien répondre des infractions qu'il a commises, le seul responsable de la sortie de route qui a provoqué la mort de deux de ses copains ainsi que de lui-même, c'est l'autre conducteur. Il était majeur, il avait reçu un permis de conduire de manière tout à fait régulière et il était en pleine possession de ses moyens. Dans ces conditions, qu'est-ce qui lui enlève la responsabilité de cet accident ? Le fait qu'il soit mort ?

Le problème est justement là. Si le conducteur fautif s'en était tiré, il aurait pu répondre de sa faute. Mais comme il est décédé, la justice était frustrée d'un responsable à condamner. Alors elle devait se rabattre sur un survivant. Car le peuple réclamait une sanction. Il fallait que quelqu'un paye. Il n'y a qu'à voir les commentaires haineux qu'on pouvait lire hier sur le site de la Tribune de Genève. Pour beaucoup, il n'est pas important de savoir si ce jeune homme est ou n'est pas coupable de meurtre. Et même pas si ce meurtre est volontaire.  On compare volontiers une virée qui a mal tourné avec un meurtre par balle avec préméditation! Donc pour ces gens-là, il doit payer. Finir sa vie en prison. Il n'aura droit à aucun pardon. Le séjour en prison préventive qu'il a fait ne sera jamais suffisant pour eux. A croire qu'ils n'ont jamais été jeunes...

Bref finalement, ce que je retire de cette histoire, c'est que je comprends bien pourquoi on a supprimé le jury populaire en catimini. Ainsi, la justice peut travailler en autarcie, sans jamais rendre de comptes à la population. Elle peut rendre des jugements pour l'exemple, en se fichant bien de savoir si la personne condamnée est bien celle qui est coupable. Fini la compassion. Maintenant seule la politique de ceux qui font la justice compte. Avec un tel jugement, Zappelli a montré qu'avec lui la justice règne. Sa réélection est donc assurée! Et bien personnellement, cette justice-là ne me plaît pas du tout. Si quelqu'un décidait de lancer une initiative pour réintroduire les jurys populaires en Suisse, je la signerais sans hésitation.

Le point positif, c'est que ce jeune homme va enfin pouvoir passer à autre chose. Après toutes ces années de procédure, ça n'est pas trop tôt. Il se retrouve toutefois avec une grosse dette sur le dos et il n'est pas prêt de s'en sortir sur le plan financier. Mais je pense tout de même que c'est mieux que de vivre dans le doute permanent. Pour ma part, je lui souhaite de pouvoir reconstruire sa vie de manière normale.

27/10/2009

De nouvelles nouvelles de...

...Genève !

http://www.tdg.ch/node/115764

Affaire BCGe: Daniel Zappelli évoque des faits à charge

(...)

- En 1996, la banque a versé 12 millions de dividendes aux actionnaires, dont l'Etat de Genève, alors qu'elle perdait 468 millions de francs.

- En 1997, la situation a empiré: alors que la BCGe perdait 690 millions, elle versait 13 millions de francs aux actionnaires.

- En 1998, alors que la banque a perdu 943 millions de francs, les dividendes ont augmenté à 15 millions.

Suite à ce point, Me Alves de Souza, avocat de l'Etat de Genève a pris la parole pour rappeler que la débâcle de la BCGe a coûté plus de 2 milliards à l'Etat, ceci afin d'en assainir les finances. Et de rappeler que cette somme équivaut à 9600.- par contribuable. (...)

 

...Lausanne !

http://www.tdg.ch/trader-lausannois-juge-trou-40-millions...

Trader lausannois jugé pour un trou de 40 millions

(...) Entre 2004 et 2006, le trader lausannois et son supérieur direct à Londres se sont lancés dans des opérations hasardeuses, à l'insu de leur direction, le groupe britannique Noble Resources. Ils ont spéculé sur le cours de l'aluminium, établissant ensuite des contrats fictifs pour dissimuler leurs pertes. (...)

 

Oui M. Pardo. Pour vous, ces braves gens ne sont pas de la racaille parce qu'ils ne volent pas de voitures. Mais ce qu'ils font perdre à l'ensemble de la communauté par leurs malversations détruit de nombreuses vies. A tout prendre je préfère la racaille d'Annemasse à celle de Genève et Lausanne...

20/10/2009

Et si on cessait l'angélisme ?

Oui, car comme on peut le lire dans le Matin aujourd'hui, la politique actuelle du Conseil Fédéral peut amener nos otages à poser leurs valises (qu'ils n'ont plus) en Libye encore huit années supplémentaires, à l'instar des infirmières bulgares !

On ne négocie pas avec la Lybie comme on le fait avec la France ou l'Allemagne. (et même là on ne peut pas dire que nous soyons très doués...) Lorsqu'on sort d'Europe ou d'Occident, les mentalités changent. Pour ma part, j'ai pas mal voyagé professionnellement et j'ai pu constater à quel point la notion de partenariat qui nous est chère, est une notion purement occidentale ! La plupart des cultures considèrent une négociation comme un rapport de force, dans lequel on se doit d'obtenir le maximum de son adversaire. Dans ces conditions, il est évident qu'on ne doit rien lâcher "dans le but d'obtenir", mais qu'on doit avoir un accord préalable. Ce que le Président Merz a fait est donc une grosse erreur et les otages en payent aujourd'hui le prix.

Dans une négociation, il faut donc s'assurer de posséder quelque chose que son adversaire convoite. Pour l'instant ça n'est pas le cas. La Suisse a abattu toutes ses cartes d'emblée et la Libye n'a rien à gagner en échange des otages. Dans ces conditions, le clan Kadhafi ne voit aucune raison d'honorer ses promesses. Cette façon de procéder heurte profondément notre sens de la justice, mais elle est normal pour beaucoup de cultures. Donc, maintenant qu'il est clair que la Lybie ne respectera pas ses engagements, il faut immédiatement durcir la position suisse. Ce qui signifie en particulier :

- Cesser tout échange économique avec la Libye. L'Algérie nous avait fait la proposition de remplacer le brut libyen par le sien. Il est temps d'accepter cette proposition. Et si Tamoil Suisse refuse d'importer ce brut algérien, il faut placer l'entreprise sous administration fédérale temporaire, pour raison stratégique évidente.

- Bloquer immédiatement tous les comptes de la famille Kadhafi, pour autant qu'il en reste. (ceci aurait dû être fait il y a un an au moins...)

- Annuler tous les visas et tous les permis de travail accordés à des Libyens. Seules les personnes bénéficiant d'un statut de réfugiés ou de requérants, ainsi que le personnel diplomatique peuvent rester en Suisse.

- Bloquer l'accord signé en août, compte tenu du non-respect des conditions par la partie adverse.

Une fois ces conditions remplies, nous devons exiger de rencontrer les otages et savoir où ils se trouvent. Si nécessaire, nous pouvons demander à un pays tiers (la France ou l'Italie puisque, apparemment, ils nourrissent de bien meilleures relations avec ce pays que nous...) de servir d'intermédiaire pour faire connaître nos exigences à la Libye.

Je pense qu'un retour rapide des otages est à ce prix. Mais bien sûr, il faut être prêts à perdre des plumes sur le plan économique. Notre pays est-il prêt à faire cela ? Je l'espère, car si nous faisons passer la vie de deux personnes après notre approvisionnement en pétrole libyen, ça veut dire que notre pays n'a aucune morale. J'aurais donc vraiment honte de ce qu'est devenu notre pays...

09/10/2009

La rémunération des témoins peut-elle être utlisée dans un état de droit ?

Megrahi, pour ceux qui ne s'en souviendraient pas, c'est le Lybien condamné pour l'attentat de Lockerbie, qui a été libéré voici quelques semaines, "pour raisons humanitaires" par la justice écossaise. Sa culpabilité a été établie grâce à un faisceau d'indices assez mince, mais irréfutable. Parmi les preuves, il y a un témoignage clé, celui du propriétaire d'une boutique maltaise, qui a reconnu Megrahi comme étant la personne ayant acheté un vêtement retrouvé dans la même valise ayant contenu la bombe. Sans ce témoignage, toute l'accusation aurait capoté. On peut donc dire que la condamnation de Megrahi a été obtenue grâce à lui.

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Et bien Megrahi, qui n'a jamais cessé de clamer son innocence, avait fait appel sur la base d'un dossier contenant des preuves, qui avaient conduit la justice écossaise à accepter de rouvrir le dossier. L'appel aurait dû être jugé au début de l'année prochaine, ce qui bien sûr ne se fera jamais, compte tenu de la libération de Megrahi. Et bien malgré tout, Megrahi tient à faire connaître ces preuves et les a mises à disposition sur Internet. Voici ce qu'en dit le Guardian, journal britannique qu'on peut qualifier de très sérieux, dans son édition du 2 octobre :

Deux personnages clé ayant permis de prouver la culpabilité dans l’attentat de Lockerbie ont secrètement reçu des récompenses allant jusqu’à 3 millions de $ dans un arrangement discuté par les enquêteurs écossais et le gouvernement américain, selon des papiers légaux  parus aujourd’hui. Les preuves concernant les payements devaient être révélés dans un dossier d’appel que Abdelbaset al-Megrahi, le Libyen condamné pour le meurtre de 270 personnes dans l’attentat du vol Pan Am 103 en 1988.

Megrahi a abandonné son appel le mois dernier après que les gouvernements libyen et écossais soient arrivés à un accord concernant sa libération pour raison humanitaire, car il est mortellement atteint d’un cancer de la prostate. Maintenant à l’hôpital de Tripoli, Megrahi a dit qu’il voulait que le public puisse voir les preuves dont il affirme qu’elles auraient causé  sa libération.

"Je continue de clamer mon innocence – comment ne pas le faire?," a-t-il dit. "Je n’ai aucun désir de fâcher encore plus tous les gens qui ont été profondément affectés par ce qui s’est passé à Lockerbie. Mon intention est seulement de faire éclater la vérité."

Les documents publiés aujourd’hui sur le net par les avocats de Megrahi montrent que le département US de la justice (DoJ) s’est vu réclamer le payement de 2 millions de $ pour Tony Gauci, le vendeur maltais qui a donné des preuves cruciales pour le procès suggérant que Megrahi a acheté des vêtements retrouvés plus tard dans la valise où se trouvait la bombe de Lockerbie. (…)

La question qui se pose bien sûr, c'est de savoir s'il est normal de rémunérer un témoin pour faire son devoir, à savoir renseigner les autorités à propos d'un criminel. La réponse est évidemment non. Et il ne s'agit pas ici d'une légère rémunération, parfois utilisée pour obtenir des informations, mais de l'enrichissement du témoin capital d'une affaire non moins capitale. Il est évident qu'on trouvera facilement des témoins lorsqu'une telle somme est donnée en récompense. Pas forcément des vrais témoins. Et vu que cette méthode est difficilement justifiable autrement, on ne peut s'empêcher de penser que Gauci était un faux témoin fabriqué par les justices américaine et écossaise.

Dès lors, la libération tant décriée de Megrahi apparaît sous un nouveau jour. Il est bien pratique pour la justice écossaise de ne pas avoir à rouvrir ce dossier. Car l'aboutissement à un non-lieu serait une grosse catastrophe. Le peuple ne manquerait pas de demander des comptes à la justice. Et une nouvelle enquête devrait être réalisée pour faire véritablement la lumière sur cette affaire. Donc, une incompréhensible libération valait mieux que de devoir remettre toute cette affaire sur le tapis, avec à la clé l'évidence que la lumière n'a toujours pas été faite et qu'elle ne le sera probablement jamais, quelles qu'en soient les raisons.

Cela ne veut évidemment pas dire que Megrahi est innocent. Ca ne veut pas non plus dire que la Libye est un état exemplaire qui ne doit plus être cité comme état terroriste. Kadhafi ne trouve pas plus grâce à mes yeux. Mais cela pose des questions primordiales sur le fonctionnement de la justice de certains pays occidentaux, qui se disent démocratiques. De telles pratiques sont intolérables et s'il s'avérait qu'elles sont courantes, cela signifierait que nous sommes manipulés par les gouvernements, avec la complicité involontaire des médias qui ne parviennent pas à se positionner comme le nécessaire contre-pouvoir qu'ils devraient être. Et plus le temps passe, plus on découvre des affaires très louches et plus je suis persuadé que le monde occidental est pourri par le fascisme et la dictature...

25/09/2009

La vendetta de la cour de cassation, où comment le politique pourrit la justice

La cour de cassation vient de décider, pour la seconde fois, de casser le jugement d'un tribunal populaire concernant le cas d'un jeune conducteur impliqué dans l'accident qui a coûté la vie à 3 de ses copains il y a 5 ans sur la rampe de Vésenaz. Pour rappel, un premier jury avait conclu que le jeune homme n'était coupable que d'infraction grave à la loi sur la sécurité routière. La cour de cassation, estimant alors qu'une condamnation pour meurtre avec dol éventuel était légitime avait déjà cassé ce premier jugement. Un second jury avait alors été appelé à juger ce cas. Il avait courageusement contredit la cour de cassation et confirmé le premier jugement. Et c'est le jugement de ce second jury qui a, à nouveau, été cassé !

Je passe sur le manque de respect de l'institution du jury. Il semble que les juges professionnels se sentent plus à même de décider que le peuple, et c'est sans doute pour ça que cette institution a été supprimée en catimini au niveau fédéral en mettant pratiquement la population genevoise devant le fait accompli. Mais finalement, le fond de cette histoire, c'est qu'on veut faire de ce cas un exemple. M. Zappelli n'a eu de cesse de répéter que ce jeune homme payera pour tous les autres, afin de dissuader les autres chauffards éventuels. Si bien que la cour de cassation a estimé cette fois qu'il fallait condamner l'accusé pour meurtre avec négligence.

Mais pour qu'il y ait meurtre avec négligence, il faut bien sûr qu'il y ait négligence, ce que les deux jurys ont confirmé en condamnant ce jeune homme pour infraction grave. Mais surtout, il faut aussi qu'il y ait meurtre ! Et, quoi qu'on pense du comportement de ce jeune homme, il n'a pas poussé l'autre conducteur contre cet arbre. Et ce dernier était légalement adulte et responsable, (sans quoi il n'aurait pas eu le permis de conduire) il aurait donc dû refuser de participer à cette course poursuite. La responsabilité de sa faute ne peut donc pas être endossée par un tiers. Il est le seul à pouvoir être condamné pour meurtre avec négligence ou même dol éventuel. Le fait qu'il soit mort ne lui enlève pas sa responsabilité dans la mort de ses deux camarades.

Le fond du problème est donc l'exemple que la justice veut faire à partir de ce cas. Il s'agit uniquement de mettre en pratique la politique de M. Zappelli. Une politique que je défends bien sûr, mais qui ne doit pas s'appliquer dans ce cas. Et visiblement, sans jury populaire, on peut penser que la justice condamnera ce jeune homme ou d'autres personnes dans la même situation, de manière tout à fait injustifiée. Ce qui me fait déjà regretter la disparition de cette institution...