27/01/2019

Démocratie

gilets jaunes.jpgLe mouvement des gilets jaunes m’impose une réflexion à propos de démocratie. En effet, les manifestants réclament la démission du chef de l’Etat, mais ce dernier refuse d’entrer en matière, du fait qu’il se dit démocratiquement élu. De même, la quasi-totalité des parlementaires refusent d’entrer en matière pour une destitution, cela principalement pour la même raison. Il est vrai que l’Assemblée Nationale est toute acquise au Président et que pour cette raison, une destitution semble totalement hors de portée, mais le lancement de la procédure aurait le mérite de lancer le débat et de désacraliser le Président élu.

De l’autre côté, les manifestants réclament le « RIC », référendum d’initiative citoyenne, pour obtenir plus de démocratie. Mais que veut dire « plus de démocratie » ? La France est-elle une démocratie ? Y a-t-il plusieurs niveaux de démocratie ?


 

En France on nous parle de « Démocratie indirecte », de « Démocratie représentative » ou de « Démocratie parlementaire ». On utilise le mot « République » comme un synonyme de démocratie. De plus, le référendum est vu comme un instrument dangereux, qui pousse la population à réagir à la politique générale du gouvernement, plutôt qu’à répondre à la question posée. On cite en général le dernier référendum organisé en 2005, ( ! ) celui de la Constitution européenne, qui aurait été refusé en rejet de la politique de Jacques Chirac, plutôt que du projet lui-même. Il ne vient d’ailleurs pas à l’esprit des représentants de l’élite que le peuple peut avoir refusé ce référendum par rejet de la construction européenne elle-même, plutôt que de la politique gouvernementale. Pourtant je pense personnellement que le peuple français a saisi l’importance de ce scrutin et a voté en son âme et conscience.

Est-ce que l’élection du Président et de l’Assemblée Nationale, comme cela se fait en France, est un gage de démocratie ? Certes le Président est légalement élu, ce qui lui confère une légitimité légale, mais ça n’est pas pour cela qu’il possède une légitimité démocratique. Après tout, l’Etat soviétique (le ‘R’ de l’URSS signifiant République) se considérait comme une démocratie et ses représentants étaient élus. Mais personne aujourd’hui n’aurait l’idée d’en faire un modèle démocratique. Bref, l’élection n’est pas un gage de démocratie. Même l’existence d’une constitution n’impose pas que l’Etat concerné soit une démocratie. L’URSS toujours possédait une constitution. Une constitution qui d’ailleurs clamait la démocratie de son système. Mais une constitution qui était régulièrement bafouée bien sûr.

J’irai même plus loin. En revenant aux sources, il faut rappeler que la Démocratie est un système qui a été inventé dans la Grèce antique. Un système qui consistait à donner aux citoyens (ce qui n’incluait ni les femmes ni les esclaves) le pouvoir de décision. L’ensemble des citoyens se réunissaient pour voter les lois. Il n’y avait donc pas d’Assemblée législative composée de représentants du peuple. Par contre il existait bien un exécutif, mais il était non-élu. Ses membres étaient simplement tirés au sort parmi les volontaires pour ces postes. Donc ce qui est important à comprendre, c’est que l’élection ne fait pas parti du système démocratique tel qu’inventé à Athènes dans l’Antiquité !

En fait, ce sont les Romains qui ont introduit le système électif, avec l’élection du Sénat par l’ensemble des citoyens (les gens les plus aisés à l’exclusion des femmes) au cours de la période républicaine. La République est donc un système d’origine romaine et n’a rien à voir avec la démocratie grecque. Et pour résumer, le mandat électif, qui consiste à élire des représentants qui prennent ensuite la décision au nom du peuple sur l’ensemble des lois est un système de type républicain, alors que la décision directe du peuple sur les lois est un système de type démocratique. Il est dès lors vain de parler de « démocratie directe » ou « indirecte ». Il n’y a que la démocratie et la république. Ce sont deux choses différentes.

Alors pourquoi assimiler la République à la Démocratie comme cela se fait en général aujourd’hui ? En fait il n’existe aujourd’hui aucun régime démocratique pur dans le monde. Le système qui s’en rapproche le plus d’ailleurs est celui de la Langsdemeide qui se pratique encore dans certains cantons ruraux de Suisse alémanique. Certes il existe bien un exécutif élu et non pas tiré au sort comme dans la Grèce antique, mais il n’y a aucun représentant du peuple. C’est bien l’ensemble de la population qui constitue le législatif et prend les décisions sur les lois, à main levée. Malheureusement, un tel système est tout à fait inapplicable à l’échelle d’un état moderne. La population d’un pays n’a aujourd’hui pas du tout la même taille que la population athénienne durant l’Antiquité et il serait tout simplement impossible de réunir l’ensemble de la population en un même lieu de manière régulière. De plus, les problématiques sont bien plus complexes et un citoyen n’aura plus la qualification pour comprendre tous les sujets et prendre dans tous les cas une décision de manière judicieuse.

C’est pourquoi, l’écrasante majorité des systèmes politiques en vigueur aujourd’hui sont de type républicain et non de type démocratique. Toutefois la plupart des états incluent dans leur système politique un droit de référendum pour poser, de manière plus ou moins ponctuelle, des questions directement aux citoyens, de manière à ce qu’ils puissent participer au processus de décision. C’est là un ajout moderne au système républicain, qui vise à y introduire un peu plus de démocratie. Mais si tous les états républicains ont d’une manière ou une autre un droit de référendum, ils ne pratiquent pas tous ce droit de la même manière.

A un extrême, en Suisse, le référendum peut être automatique (dans le cas d’un changement constitutionnel en particulier), révocatoire d’une loi votée par le parlement (le droit de référendum à proprement parler) ou d’initiative populaire (en opposition à l’initiative gouvernementale qui en Suisse n’existe pas). Il n’y a que très peu de limitations sur les sujets. On ne peut toutefois pas voter pour ou contre le budget. Tout projet accepté par le peuple sera budgété par les deux chambres du parlement et le peuple ne pourra pas revenir dessus. C’est en amont que le peuple peut agir en votant pour ou contre une mesure qui devra ensuite être inclue au budget si elle est validée. Ce système est généralement dénommé « démocratie semi-directe » et se place entre la République et la démocratie.

A l’autre extrême, la France gaullienne ne connait que le référendum d’initiative présidentielle, à savoir la décision du Président de la République d’appeler le peuple à se prononcer sur une mesure qu’il souhaite faire adopter. Traditionnellement, il s’agit donc de donner plus de légitimité à une décision voire de contourner le législatif. Il n’y a pas de référendum automatique, puisque la modification de la constitution par le référendum peut être contournée par la procédure dite « du congrès ». (Réunion à Versailles des deux chambres constituant le législatif, l’Assemblée Nationale et le Sénat) Le référendum n’est pas non plus révocatoire, à savoir que le Président n’engage pas sa responsabilité, même si De Gaulle a choisi de démissionner après le rejet du référendum de 1969. Finalement il n’y a pas non plus d’initiative populaire, mais on peut tout de même citer la modification de la constitution de 2015 qui ajoute une initiative mixte, puisque la constitution prévoit désormais qu’un référendum soit organisé s’il est demandé par un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs inscrits. Toutefois ces règles semblent si drastiques qu’il est peu probable que cette possibilité soit un jour utilisée. En effet, dans un régime parlementaire majoritaire comme l’est celui de la France, il est très difficile de réunir un cinquième des parlementaires contre le gouvernement. Et il serait surtout encore bien plus difficile sur le plan logistique de recueillir plus de 4 millions de signatures en faveur d’un projet !

C’est là que les gilets jaunes entrent en scène. En plus de la demande de démission du Président de la République, la seconde demande importante qu’ils formulent, c’est la création du RIC, plus ou moins semblable au droit de référendum et au droit d’initiative suisse. Bien loin d’ailleurs du mouvement de contestation contre l’augmentation des prix des carburants qu’il était au départ, le mouvement est devenu un mouvement inédit en France, en faveur de la liberté et de la démocratie. On s’éloigne donc des mouvements habituels organisés par les syndicats qui réclament un ou plusieurs avantages pour une catégorie de la population. Ici, même si les gilets jaunes se disent apolitiques, on a en réalité affaire à un mouvement hautement politique, puisqu’il ne demande rien de moins que de mettre à plat tout le processus de prise de décision français ! Et en cela, il semble qu’ils soient soutenus par la majorité des électeurs français. Un soutien populaire concernant un sujet bien précis, c’est l’assurance d’une victoire dans les urnes si un référendum était organisé. Donc finalement, on peut dire que la légitimité légale est du côté de Macron bien sûr. Mais de légitimité démocratique, il n’en a aucune et c’est bien les gilets jaunes, malgré leur illégitimité légale qui, en tant que partie des citoyens, sont légitimes d’un point de vue démocratique !

Emmanuel Macron est sans doute conscient de cette illégitimité et c’est pourquoi il tente de noyer le poisson avec son grand débat national. Un grand débat dont il décide des sujets et dont il décidera des conclusions sur la base desquelles se décideront les futures réformes. Eventuellement, il organisera un référendum sur des sujets qu’il aura sélectionnés et qui ne seront pas ceux demandés par les gilets jaunes. Il y a donc fort à parier qu’il n’aura rien de démocratique au final et que cela ne fera que jeter de l'huile sur le feu, lorsque les plus optimistes des gilets jaunes qui croient encore que ce débat peut faire avancer les choses se rendront compte qu'ils ont été bernés. S’il voulait acquérir une légitimité démocratique, Macron écouterait les gilets jaunes et proposerait un référendum sur la création du RIC tel que proposé par eux et mettrait son poste dans la balance en engageant sa responsabilité sur le scrutin. Mais bien sûr cela il ne le fera jamais.

Pour tout dire, à mesure que les jours passent, la France ressemble de plus en plus à une dictature et s’éloigne d’une démocratie. On a affaire à un gouvernement certes élu, mais choisi parmi des candidats présélectionnés par des medias représentant quelques milliardaires et donc peu représentatifs. On a une constitution régulièrement violée. Une séparation des pouvoirs plusieurs fois bafouée. Une justice qui applique différemment les lois selon le camp du justiciable. (Voir les largesses en faveur d’Alexandre Benalla pourtant mis en examen, à comparer avec le sort du boxeur gilet jaune Christophe Dettinger) Une police qui commet de plus en plus d’exactions contre les manifestants. On est proche de la guerre civile et les deux camps semblent tellement camper sur leurs positions que rien ne pourra ramener la paix civile au sein du pays.

Bref je suis globalement d’accord avec les gilets jaunes quant à leurs objectifs, même si je regrette que beaucoup d’entre eux soient avant tout des abstentionnistes. S’ils avaient été capables de se rendre massivement aux urnes en 2017 pour voter contre Macron, la France n’aurait pas actuellement un gouvernement de type proto-dictatorial et il n’y aurait tout simplement pas de gilets jaunes dans les rues !

Commentaires

"Il est dès lors vain de parler de « démocratie directe » ou « indirecte ». Il n’y a que la démocratie et la république. Ce sont deux choses différentes."

Allez dire ça à Décaillet, il va aimer...!

Écrit par : Pierre Jenni | 27/01/2019

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