16/06/2010

L'échec de la Constituante

Pour la Constituante, les semaines se suivent et se ressemblent. Des visions si opposées s'affrontent qu'on peine à imaginer ce qui va sortir de leurs délibérations. Ce qui est sûr, c'est que quoi qu'il advienne, la meilleure Constitution restera... l'actuelle ! Notre Constitution a été élaborée par le peuple pendant des décennies. Il est bien sûr possible d'y trouver des archaïsmes. Mais rien qui l'empêche de fonctionner. Et rien n'entrave suffisemment son fonctionnement pour qu'on soit obligés de faire table rase. Des adaptations au cas par cas pourraient suffire. Toutefois, pour ma part j'avais espéré que la Constituante pourrait effectuer un grand nettoyage. C'est pour ça que j'avais voté favorablement à la création d'une telle assemblée. Mais plus le temps passe, plus je suis certain que je voterai contre le résultat de ses travaux.

Parmi mes espérances, j'avais osé imaginer que les Constituants comprendraient à quel point l'explosion de notre population rendait le nombre de signatures nécessaire pour les initiatives et les référendums trop peu nombreuses. C'est finalement la seule et unique cause de l'explosion des blocages de projets dont souffre la République et les communes. Et bien il semble que dans ce canton, dont la Genferei est une des plus fameuses spécialités, les minorités parviennent à s'unir pour défendre leur droit au blocage contre la majorité. La gauche et l'extrême-droite se sont ainsi mises d'accord pour faire baisser le nombre de signatures nécessaires ! Intéressante alliance en tout cas. Si elle existait aussi lors du vote populaire au sujet de ces initiatives et référendums, nul doute qu'elle offrirait la victoire pour chacun de ces textes. Mais en réalité, les idéologies qu'on trouve derrière ces textes sont souvent bien trop minoritaires pour remporter un large suffrage. L'alliance qu'on a vu émerger ne tiendra donc pas.

Alors pourquoi vouloir diminuer le nombre de signatures ? C'est simple: plus il est facile d'obtenir le nombre de signatures nécessaires, plus il est facile de bloquer un projet. Et pour éviter que cela ne se produise, les autorités vont systématiquement discuter avec des milieux représentant de toutes petites minorités pour trouver des consensus. Un peu comme ce que le Conseil d'Etat a fait en décidant que le taux de logements sociaux au PAV serait de 66% ! Ainsi, la démocratie est détournée: on ne recherche plus l'adhésion de la majorité, mais uniquement de ceux qui peuvent bloquer les projets. Avoir 5% de la population derrière soi donne une force bien plus grande que d'en avoir 60% !

L'extrême-gauche s'offusque d'ailleurs qu'on parle de minorité "de blocage". Car pour eux le peuple c'est avant tout leurs électeurs (environ 7% de l'électorat) Tous les autres, ce sont juste des méchants bourgeois opresseurs. Et bien sûr ce statut de vrai peuple donne à leurs électeurs le droit de prendre toutes les décisions au détriment des autres !!!

Qu'on ne se trompe pas, il s'agit bel et bien là d'une atteinte grave aux droits démocratiques. Moi qui milite pour une adaptation du nombre de signatures à la démographie genevoise, il est évident qu'un tel changement vaut pour moi un rejet direct et immédiat de l'ensemble du texte. Et jusqu'au vote final du peuple sur cette Constitution, je militerai sans hésitation pour son rejet.

12:40 Publié dans Genève, Politique | Tags : constituante | Lien permanent | Commentaires (6)

Commentaires

Pourquoi les Zurichois parviennent-ils à gouverner avec un seuil de 3000 signatures pour les référendums soit 0,4% du corps électoral (contre 2,1% voté par les Constituants). Je lirai avec intérêt votre avis et en ferai mention dans la Gazette de la Constituante (http://constitution.blog.tdg.ch/) dont je vous recommande la lecture. Bien à vous. Et je profite de ce commentaire pour vous remercier de votre blog.

Écrit par : JF Mabut | 17/06/2010

Bonne question. C'est vrai que c'est une énigme. A Zurich ça fonctionne pas si mal, alors qu'à Genève un seuil aussi bas ne ferait que diminuer d'autant les chances de prise de décision. (chances déjà quasi inexistantes aujourd'hui) A croire que les politiciens zurichois passent moins de temps à se chamailler et en passent plus à chercher des solutions pour le bien de leur canton. Disons que là où nous devons nous battre pour empêcher nos politiciens de bloquer n'importe quel projet, jusqu'à ceux qui ne recueillent pas la moindre opinion véritablement défavorable, (voir la plage de Cramer...) les Zurichois peuvent se permettre d'abaisser le nombre de signatures à un taux extrêmement bas sans que personne n'en profite pour faire du blocage pour le blocage. Disons que ça doit être une particularité bien genevoise...

Écrit par : Kad | 17/06/2010

Au fait, je lis déjà assidûment la gazette de la Constituante et vous remercie également pour toutes ces informations très intéressantes.

Écrit par : Kad | 17/06/2010

Bonjour Kad,

Votre billet est intitulé "L'échec de la Constituante", toutefois vos remarques s'en prennent essentiellement au nombre de signatures à recueillir pour les référendums et les initiatives.
Sur ce point là je partage votre analyse lorsque vous parlez de minorité de blocage. Il est clair que la démagogie sommeille sous la cape des illusionnistes qui cherchent à nous faire croire qu'en abaissant le nombre des signatures requises pour faire aboutir un référendum ou une initiative, on améliorerait ainsi la démocratie. Ces illusionnistes ne sont au mieux que des apprentis sorciers, au pire des saboteurs de la démocratie.

Il va de soi qu'en cas d'adoption de nombre de signatures revu à la baisse, on assisterait à une augmentation des blocages de projets. Au prétexte d'améliorer le fonctionnement de la démocratie, on réussirait juste à la paralyser.

Il faudrait tout au contraire, comme vous l'écrivez, adapter le nombre de signatures à la démographie cantonale.

Cela étant, ce qui m'inquiète davantage encore dans les travaux de cette Constituante, c'est l'anarchie qui semble y régner, plutôt que de définir les grandes lignes des textes fondamentaux qui régissent le fonctionnement de l'État, d'aucuns se perdent dans les détails en cherchant à insérer dans la Constitution des textes qui n'ont rien à y faire et qui relèvent plutôt de la législation.

Je suis déçu des travaux de cette constituante, que je juge sur ce qui nous est relayé par les médias, et pense aujourd'hui qu'il eût mieux valu confier l'élaboration d'un projet de Constitution à des professionnels auxquels l'État aurait donné un mandat avec des lignes directrices, plutôt qu'à cette Constituante élue par le peuple, mais dont bon nombre d'élus ne sont en fait que des amateurs qui ne pensent qu'à défendre des intérêts particuliers, sans aucune vision globale, ni d'avenir.

Pourquoi Genève devrait échouer là où d'autres cantons ont réussi récemment : Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Bâle-Ville, etc. ?

Et puis, il me plait de rappeler aussi que le regretté Joseph Voyame, père de la Constitution jurassienne en a rédigé le projet en 1975, seul et en six jour, sous un arbre ...
Il est vrai que Joseph Voyame était un éminent juriste mais aussi un homme de bons sens. C'est ce bon sens qui semble aujourd'hui faire défaut à notre Constituante ...

Pour Joseph Voyame, voir ici :
http://www.tsr.ch/info/suisse/1082395-le-jura-pleure-joseph-voyame-figure-historique.html

Bien à vous !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 17/06/2010

Bien sûr il y a bien d'autres points qui m'exaspèrent dans les travaux de cette Constituante. Comme vous dites, on marchande, on protège ses propres intérêts et on n'a aucune vision d'ensemble et à long terme. Le nombre de signatures, c'est juste la goutte d'eau qui fait déborder le vase. C'est la première vraie raison, mais sûrement pas la dernière, pour me pousser à un refus net et sans appel de tout ce texte.

Écrit par : Kad | 17/06/2010

C'est vraiment jouissif de lire tous ces commentaires!

C'est aussi désopilant que plus de démocratie égale "une atteinte grave aux droits démocratiques."

Petit rappel: le peuple est le souverain. Tout le reste n'est qu'éructation haineuse anti-démocratique.

Merci pour vos commentaires, je suis écroulé! Ca fait tellement de bien!

Écrit par : Johann | 17/06/2010

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