21/03/2010

Et si le plus grand problème de Genève était l'imposition à la source des frontaliers ?

Suite au jugement du Tribunal fédéral accordant les mêmes déductions aux personnes imposées à la source qu'aux autres contribuables, Eric Stauffer parle de déposer une motion pour que Genève renégocie les conditions d'imposition des frontaliers avec la France. Et bien il a peut-être raison. Mais pas pour les raisons qu'il pense ! Il faut bien se rendre compte que la situation de Genève, où les frontaliers sont imposés dans leur pays de travail et non dans leur pays de résidence, est vraiment unique. La norme en Europe et même en Suisse, c'est l'imposition dans le pays de résidence. Genève profite donc largement de ce système d'imposition. Et il est évident que par les temps qui courent, il vaut mieux que la France ne se penche pas sur ce cas particulier. Car actuellement, le gros des impôts des frontaliers reste en Suisse et seule une petite partie est reversée aux municipalités de domicile. L'Etat français quant à lui ne touche rien du tout...

Dès lors, il est assez amusant de lire les anti-frontaliers dire que la France doit prendre en charge les frais pour les infrastructures nécessaires aux frontaliers. Car après tout, si la France ne touche pas un sou, pourquoi elle payerait quoi que soit ? N'est-ce pas plutôt à Genève de payer pour pouvoir profiter de cette main-d'oeuvre facile et nécessitant peu d'investissement ? Les municipalités de France voisine sont bien sûr plutôt riches selon les critères français, mais leur rôle n'est pas de payer les grosses infrastructures. Elles ne doivent investir que dans les infrastructures locales.

De l'autre côté, il faut aussi se demander pourquoi Genève payerait pour pouvoir loger ses travailleurs, alors que c'est financièrement beaucoup plus intéressant de les faire loger par la France. Dès lors, on ne doit pas s'étonner que le Conseil d'Etat ne fasse aucun effort pour régler ce qui est tout de même le principal problème de Genève, à savoir le manque de logement. De même, si on devait faire confiance au privé pour compenser les lacunes de la politique cantonale, on peut aussi se demander pourquoi les entrepreneurs construiraient plus de logements pour les vendre moins cher, alors qu'ils sont les premiers bénéficiaires de la pénurie...

Alors finalement, si la France imposait elle-même les frontaliers, ne serait-ce pas la solution à nos problèmes ? Cela ne forcerait-il pas nos autorités à chercher à attirer les employés des entreprises genevoises sur son territoire  pour compenser cette perte de contribuables ? Car je suis certain que peu de frontaliers le sont pour le plaisir. Il ne faut pas oublier que la libre circulation autorise toute personne au bénéfice d'un contrat de travail à s'installer en Suisse. Alors pourquoi les frontaliers restent en France ? Est-ce parce qu'ils prennent plaisir à passer des heures dans des embouteillages interminables ? Et si ce que certains affirment est vrai, à savoir que les employeurs genevois font de la sous-enchère sur les salaires des frontaliers, est-ce qu'un frontalier est heureux de gagner moins ? Ne préférerait-il pas gagner le même salaire que les résidents ? S'il lui suffisait de venir s'installer dans le canton de Genève pour bénéficier d'un salaire plus haut, pas de doute qu'il le ferait. Enfin s'il pouvait se loger à Genève...

Car finalement, si les frontaliers restent frontaliers et si les nouveaux arrivants dans la région s'installent majoritairement en France, c'est surtout parce qu'il est devenu impossible de se loger à Genève à bon compte ! Le seul moyen de payer un loyer correct, c'est d'être installé dans son appartement depuis longtemps. Si on veut changer de logement, les augmentations sont insuportables. Si on veut devenir propriétaire, il vaut mieux franchir la frontière cantonale, pour aller s'installer en France ou dans le canton de Vaud...

Bref, on peut se demander si la cause de tous nos souçis, ça ne serait pas ce mode d'imposition des frontaliers, qui favorise tellement la situation actuelle et qui empêche de trouver des solutions profitables à tous. (si on excepte bien sûr le canton, les employeurs et les entrepreneurs...)

Commentaires

I.

L'accord de 1973 n'est pas un accord fiscal. C'est un accord financier par lequel la Suisse s'engage à rétrocéder à la République française 3.5 % de la masse salariale des salariés genevois résidant en France, soit jusqu'à maintenant environ le quart des impôts perçus et dans un futur proche le tiers de l'impôt perçus. Cet accord peut être dénoncé pour la fin d'une année civile par la Suisse ou par la France.

L'imposition se fait, en conformité, de l'article 17.1 de la Convention Franco-Suisse de 1966, soit à Genève. La convention peut aussi être unilatéralement dénoncée, mais alors dans son entier. Il est des questions plus sérieuses pour la Suisse en suspens (assistance administrative).

L'accord spécial de 1983 en matière financière et fiscale concerne les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. Il ne concerne donc pas Genève. Il peut être dénoncé par la France ou par la Suisse ou par l'un des cantons suisses concernés.

Le droit commun international est, conformément à l'article 15 de la Convention modèle de l'OCDE, l'imposition des salaires au lieu de travail. De plus, cette compétence territoriale d'imposition ainsi que principe d'imposition à la source sont conformes au droit européen comme l'a rappelé le Tribunal fédéral.


Texte de la Convention contre la double imposition :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf

Texte de l'accord dérogatoire s'appliquant aux travailleurs des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura :

http://rsju.jura.ch/extranet/groups/public/documents/rsju_page/loi_649.751.hcsp

Texte de l'accord entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom de la République et Canton de Genève et le Gouvernement de la République française sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève :

http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/bilat/DDD/19730070.pdf

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée 2008; Commentaire sur l'article 15 concernant les revenus d'emploi :

http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/2308052E.PDF
(Aller à la page 232).

Arrêt du Tribunal fédéral dont il est question :

http://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht/jurisdiction-recht-urteile2000neu.htm


II.

Il est inopportun au vu du contexte mondial et européen très difficile pour la Suisse en matière fiscale de mettre en cause un accord qui n'est, somme toutes, pas si défavorable que ça pour la Suisse.

Le Conseil fédéral ne donnera pas suite à une éventuelle revendication genevoise en ce sens.


III.

La modification résultant des accords de libre circulation ne concernent que les quasi-résidents, à savoir les frontaliers dont le salaire genevois représente au moins 90 % du revenu du foyer fiscal.

Si les déductions pour frais de transport doivent être prises en compte, les modalités de celle-ci ne sont pas précisées. D'une manière générale, les modalités de la rectification de l'impôt à la source sont de la compétence des législateurs.

L'équité commande de ne pas admettre de la part des frontaliers qu'ils bénéficient à leur choix de déductions forfaitaires (en matière d'assurance maladie, par exemple) ou réelles (en matière de transport).

L'équité commande aussi d'imposer tous les frontaliers au taux de leur revenu global.

L'équité commande de permettre aux résidents genevois une déduction à raison des loyers élevés.

Genève ferait donc mieux d'intervenir auprès des autorités fédérales avec des propositions concrètes allant en ce sens puisque, pour l'essentiel, la réglementation en le domaine est de la compétence de la Confédération.

Il appartient, de jurisprudence constante, aux autorités gouvernementales d'édicter une réglementation transitoire avant que les législateurs puissent adapter la législation.


IV.

L'imposition à la source des titulaires de permis de séjour UE/AELE est une discrimination clairement contraire à l'accord de libre circulation. Il s'agit de xénophobie fiscale. Lorsqu'une décision de justice y mettra fin la situation sera fort difficile pour Genève et la Suisse dans son entier. Les rentrées fiscales cesseront immédiatement dès lors que ce qui est discriminatoire n'est pas seulement les modalités de l'imposition à la source mais le principe même de l'imposition à la source.

Écrit par : CEDH | 22/03/2010

Genève construit assez de logements pour ceux qui naissent à Genève.

Genève construit assez de logements pour les employés des multinationales qui payent des impôts sur le revenu et sont rarement des cas sociaux.

Genève ne construit pas assez de logements pour loger les clandestins, qui payent des impôts dérisoires quand ils en paient, et forment des bataillons de cas sociaux.

Genève ne construit pas assez de logements pour les extra-européens requérants d'asile (familles), déboutés d'asile (familles) etc...

Genève ne construit pas assez de logements pour les personnes issues de l'intense immigration européenne des pays du Clubmed (Europe du sud) qui résulte du désastreux état économique de ces pays. Ces gens, quand ils sont en situation régulières, payent très peu d'impôt et exigent des prestations sociales de l'Etat.

Le problème No 1 de Genève est l'immigration.

Construire pour résoudre le problème du logement, sans avoir résolu au préalable le problème de l'immigration, est vouloir vider la baignoire sans fermer le robinet d'où coule l'eau qui la remplit.

Écrit par : Jeunard | 22/03/2010

Antoine, sors du corps de Kad, on t'as reconnu...
A moins que ce ne soit Lucides qui s'exprime par votre plume ? Encore que je doute que vous écriviez à la plume... Bon tout ça pour dire que vous avez raison, mais que si immigration il y a (et insécurité importée et tout le reste), c'est que la bonne santé économique la provoque... Et que cette bonne santé économique provient aussi de la disparité des conditions cadres de part et d'autres de la frontière, qui attire petits et gros poissons, et aussi des conditions fiscales très favorables aux sièges d'entreprises, etc...
On peut décider d'inverser la machine. Mais économiquement, ce serait très pénible pour tout le monde, y compris, voire notamment pour les jeunards et mcgistes et assistés sociaux et autres insatisfaits de l'essouflante course en avant à laquelle se livre le Canton. Parce que s'il est difficile pour certains de trouver du boulot dans une période de surchauffe pour cause de concurrence forte, ce sera encore plus dur lorsqu'il n'y aura plus de boulot du tout... Et que les caisses seront vides pour payer les aides sociales...
Courir ou tomber de haut, telle est la question...

Écrit par : Philippe Souaille | 22/03/2010

Merci Kad pour votre article. Vous synthétisez de très bonne façon les propos que je tiens sur différent blog depuis quelques temps. Pour M. Philippe Souaille, rassurer vous, je ne connait pas M. Kad, même si je ferais avec plaisir sa connaissance.
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Au sujet de l'erreur de M. Stauffer, je ne pense pas qu'il en fait une et je vais vous expliquer pourquoi. L'objectif de M. Stauffer n'est pas de préserver la force économique de Genève. L'objectif de M. Stauffer est d'acquérir le plus de pouvoir possible, démocratiquement aux travers des élections. Soit, de nombreux politiciens, sinon la totalité, poursuivent le même but. Par contre, certains politiciens ont plus de chance de se faire élire lorsque la situation est bonne, d'autres voient leurs chances augmenter lorsque la période est troublée.
Pensez vous que lorsque M. Stauffer recommande aux gouvernements genevois et fédéral d'aller au zoo de Bâle pour prendre des cours afin d'apprendre à négocier avec les macaques, et ce dans le cadre des négociations en cours avec la lybie (propos entendu lors de la matinale de Pascal Décaillet sur radio cité le 18-3-2010,
http://www.radiocite.ch/page-143-217-2.html
il cherche des bonnes solutions pour Genève ? Ou juste à s'attirer une certaine forme d'électorat?
Aussi, la demande de M. Stauffer de renégocier l'accord de 1973 n'est-il pas simplement une façon d'essayer de réduire pour Genève l'intérêt d'employer les frontaliers et ainsi augmenter le ressentiment envers eux d'une partie de la population?
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Au delà de cette interrogation sur la stratégie et sur l'agenda secret de M. Stauffer, il est à noter que ces questions autour des impôts des frontaliers est pour moi le point de clivage principal pour la population dans sa perception des frontaliers.
Pour certains, les impôts payés à Genève sont le juste retour de la possibilité pour eux de venir travailler (voir voler les emplois) à Genève. Pour ceux ci, les frontaliers ne sont tolérés que s'ils dépensent leurs salaires dans le canton et y paient leurs impôts. Le fait que l'accord de 73 accordent une rétrocessions sur une partie de ces impôts aux collectivités locales françaises s'apparente à une extorsion de fonds de la part de la France envers Genève.
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D'autres comprennent que Genève s'enrichit du travail de ces frontaliers qui, au contraire des habitants de Genève, rapportent par leur travail (comme les Genevois) mais ne coute presque rien à la collectivité genevoise (contrairement aux Genevois).
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Alors, certes, il reste le problème du chômage des Genevois, problème à ne pas minimiser. La solution est dans les mains des services de la promotion économique de Genève qui, si elle fait bien son travail pour attirer des entreprises, devrait, dans les limites du possible, tenter d'attirer des entreprises plus susceptibles de proposer des emplois en adéquation avec les qualifications de ces chômeurs, quitte a leurs proposer des formations qualifiantes correspondantes aux attentes prévisibles.
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Le débat est ouvert .....

Écrit par : lucides | 22/03/2010

CEDH: Merci pour ces précisions, je n'étais pas au courant de tous les tenants et aboutissants du sujet.

Jeunard: "Genève construit assez de logements pour ceux qui naissent à Genève."

C'est faux. Si de nombreux résidents genevois ne s'expatriaient pas dans le canton de Vaud ou en France, il y aurait beaucoup de gens qui dormiraient dans les rues!

Pour le reste, dire qu'il faut résoudre le problème de l'immigration n'est pas constructif. Comme le dit Philippe Souaille, le seul moyen d'enrayer cette immigration serait de supprimer les conditions qui attirent de nouvelles entreprises. Car s'il y a plus d'emplois, il y a plus d'employés. Les entreprises vont aller les chercher de plus en plus loin si la main d'oeuvre locale ne suffit pas. Et bien entendu, supprimer les conditions qui rendent notre ville attractive rendra notre vie bien plus difficile...

Et dire que les chômeurs doivent avoir la priorité comme le dit le MCG ne résout rien. Les nouveaux emplois sont rarement dans les branches où il y a du chômage puisque ce sont des branches en pleine expansion économique! Il revient donc aux chômeurs et non aux entreprises de s'adapter. Quand les Genevois auront compris cela, le chômage se résorbera de lui-même. Mais il ne disparaitra jamais. Car on peut dire qu'il existe un "socle de chômage incompressible". (Terme monstrueux je sais) Car il restera toujours une partie de la population dont l'économie ne voudra pas quoi qu'il arrive! Les entreprises préfèreront aller chercher du monde aux 4 coins de l'Europe plutôt que de l'engager. Et même si on ferme les frontières, elles iront recruter aux 4 coins de la Suisse.

Philippe: "Antoine, sors du corps de Kad, on t'as reconnu...
A moins que ce ne soit Lucides qui s'exprime par votre plume ? Encore que je doute que vous écriviez à la plume..."

C'est vrai que j'apprécie beaucoup les idées d'Antoine et Lucides. Mais plus on est nombreux à en parler, plus les choses ont des chances de changer.

Pour ce qui est de ma plume, j'en utilise une virtuelle! :D

Écrit par : Kad | 22/03/2010

Lucides: A propos de M. Stauffer, je n'avais pas vu les choses sous cet angle, mais c'est vrai qu'on peut nourrir ce genre de soupçons vu la personnalité du bonhomme.

Écrit par : Kad | 22/03/2010

@ Kad

1) En 2008 et pour le canton de Genève (source OCSTAT):

Solde migratoire : 7311 immigrés officiel (+ clandestins)
Solde naturel : 1764
Solde naturel des suisses : 549 (2906 naissances et 2457 décès)

Les logements construits dans le canton de Genève sont donc suffisants pour loger les enfants de Genève.


2) Il est assez courant que lorsqu'une ville se métropolise -et l'on assiste à une métropolisation de l'arc lémanique suisse, l'agglo s'arrêtant à Nyon étant une erreur- l'arrière-pays soit amené à accueillir les travailleurs de la métropole. L'arrière pays de la composante genevoise de la métropole lémanique c'est le Genevois français. Le côté "vexé" de Veilliard, qui conteste ce fait par principe et non pas dans ses aménagements, revient à nier ce fait.


3) La promotion économique genevoise ne peut pas créer des emplois primaires pour personnes dénuées de compétences. Ce n'est économiquement pas faisable. De tels emplois ne peuvent qu'être créés dans des pays aux coûts moins élevés. De plus, ces emplois génèrent charges sociales et peu d'impôts. Seuls peuvent être créés comme emplois à faible qualification des emplois secondaires résultant de la création d'emplois primaires. Ceux-ci font, malheureusement pour la population établie, l'objet d'une OPA d'immigrés en provenance de pays tiers, notamment de ceux qui bénéficient de la libre circulation.


4) La création d'emploi primaire est condamnée à fortement se ralentir. Les hedge funds ne viennent pas beaucoup à Genève et vont ailleurs en Suisse, l'évolution des conditions cadre, logement, école etc.. conduisant à une auto-limitation "naturelle".


5) Veilliard ne représente que lui. Son poids dans les urnes est nul. Qu'en pensent les élus du genevois aux régionales françaises ? Idem pour Souaille.


6) Souaille se gausse de l'insécurité emportée. Pourtant tel est bien le cas. Et l'élue du parti libéral-radical genevois, son élue, Mme Rochat, a d'ores et déjà capitulé.


7) S'il est possible que les bilatérales soient globalement positives pour la Suisse, l'accord de libre circulation des personnes n'est pas positif pour Genève.

Écrit par : Jeunard | 22/03/2010

Jeunard, ne m'étant présenté à aucune élection, je ne vois pas ce que mon poids politique personnel peut avoir à voir dans l'histoire. Pour être clair: être élu ne m'intéresse pas. Je préfère réfléchir - et agir, ou influer - en amont.
Quant aux scores électoraux des gens que j'ai soutenu dans le cadre de mes mandats professionnels ou par esprit militant, ils ont généralement été élus, ou ont obtenus des scores plus qu'honorables.
Ceci dit, Vielliard et moi-même avons un point commun, celui d'écrire à visage découvert. Ce qui n'est pas votre cas, Jeunard.
Par ailleurs je ne me gausse pas de l'insécurité importée... Je ne la nie pas davantage. Je dis simplement qu'elle est la conséquence indissociable de la prospérité, dans le monde dans lequel nous vivons, dans lequel la prospérité n'est pas très bien répartie... Et que si on se met à fermer les frontières ou à décroître, ou à faire du protectionnisme de manière générale, on aura moins de prospérité... Sans que cela résolve forcément, très loin de là, les problèmes de sécurité.
Stauffer l'a reconnu publiquement lors d'une interview où on lui demandait pourquoi il s'en prenait aux frontaliers qui paient leurs impôts à Genève, donc profitent directement à la prospérité collective et pas aux Vaudois, qui n'y paient rien et donc coûtent à cette même collectivité genevoise. Réponse: "parce que ce n'est pas électoralement payant de s'en prendre à des gens qui ont un passeport suisse". La seule chose qui le motive c'est d'être élu. La logique et le bien public, le bien de tous, il s'asseoit dessus.
Il n'est pas le seul dans ce cas, et c'est pourquoi, entre autres, je ne veux pas chercher à me faire élire. Mais chez lui, c'est carrément pavlovien.

Écrit par : Philippe Souaille | 22/03/2010

"2) Il est assez courant que lorsqu'une ville se métropolise -et l'on assiste à une métropolisation de l'arc lémanique suisse, l'agglo s'arrêtant à Nyon étant une erreur- l'arrière-pays soit amené à accueillir les travailleurs de la métropole. L'arrière pays de la composante genevoise de la métropole lémanique c'est le Genevois français."

Je suis tout à fait d'accord avec cette première partie de votre point 2. Mais ce qui ne joue pas, c'est que Genève tient à conserver une zone agricole à l'intérieur de la ville! Je n'ai jamais vu ailleurs une métropole où on a le centre, des champs, puis les quartiers périphériques. Et en plus, les privilégiés qui peuvent vivre à la fois à la campagne et en pleine ville se permettent de s'en prendre à ceux qui passent chez eux pour se rendre au centre. (exemple Soral) En oubliant bien sûr qu'eux-mêmes sont aussi les pendulaires d'autres gens et qu'ils sont également une nuisance.

"La promotion économique genevoise ne peut pas créer des emplois primaires pour personnes dénuées de compétences. Ce n'est économiquement pas faisable."

Ben oui. Vous ne vous souvenez pas à l'école comme on avait insisté sur l'importance d'avoir une formation ? Il y a ceux qui y ont cru et ceux qui ont préféré sortir tous les soirs. Dans la vie chacun fait ses choix. Et ça n'est pas à la collectivité d'assumer les choix personnels. Ni aux employeurs d'ailleurs. Ces derniers prennent le personnel qualifié là où ils le trouvent. Ça peut être des chômeurs, je suis sûr que par les temps qui courent il y en a des tas de valables, mais quand on ne trouve plus personne de qualifié, c'est normal d'aller chercher ailleurs plutôt que d'employer des personnes qui ne répondent pas aux critères.

Au sujet de l'insécurité, je suis d'accord qu'il y a augmentation. Le nier c'est fermer les yeux sur la réalité. Mais la criminalité importée n'a rien à voir avec les frontaliers. Vous mélangez tout. Les frontaliers sont là pour travailler et ils rentrent chez eux le soir. Il ne font pas un détour par votre domicile pour le cambrioler!

En réalité, je pense qu'il y a deux types de criminalité importée. La première est le fait de personnes en séjour illégal, venues de l'Est ou d'Afrique, soit dans presque tous les cas de l'extérieur de l'Union Européenne! Cette criminalité là n'a donc rien à voir avec les bilatérales. Avant ou après ces accords, leur présence a toujours été interdite sur notre territoire et la seule façon de l'endiguer, c'est d'appliquer la loi. (ce qui malheureusement ne semble pas être fait avec suffisamment de poigne)

La seconde est le fait de bandes en provenance de France. Dans ce cas, il est possible que Schengen ait un peu contribué à la faciliter. Je dis bien possible car ça fait belle lurette que les contrôles douaniers ne se faisaient plus que pour la forme et que nos frontières étaient de vraies passoires ! Ceci dit, je suis persuadé que le meilleur moyen de démanteler ces bandes, c'est de collaborer étroitement avec la police française. Et Schengen est justement là pour faciliter cette collaboration!

Écrit par : Kad | 22/03/2010

1) La campagne genevoise est Unique dites-vous. C'est magnifique. On ne change pas le principe.


2) Je n'ai jamais dit que l'insécurité était le fait des frontaliers.

L'insécurité est là. Elle pourrit la vie des résidents de Genève, le tourisme et la Genève internationale. Mme Rochat, libérale-radicale comme votre compatriote multicarte de parti Souaille, est aussi là et a, dans ses déclarations, purement et simplement capitulé.

Et bien je dis Non !

Il faut augmenter les effectifs des gardes frontières idéalement aptes à agir dans les zones les moins urbaines du canton et près des frontières. Le Conseiller fédéral Merz, libéral radical tendance UBS, s'oppose obstinément à cette augmentation d'effectif pour des motifs d'économies alors que l'Assemblée fédérale lui a clairement signifié qu'il ne fallait pas faire d'économie en ce domaine. Genève en souffre tout spécialement. Les gardes frontières voient leur effectif bouffé par l'aéroport en suite de la reprise du contrôle de la migration extra-schengen alors que, déjà avant, le sous-effectif était chronique. Il faut virer ce malpropre de Merz comme le préconise le syndicat des gardes frontière. En plus ceux-ci sont plus décent que nos gendarmes de luxe au méthode revendicatrices ... disons .... discutables.

Quant aux gendarmes il faudrait en augmenter le nombre. Evidemment les syndicats et le MCG s'y opposent tant la situation actuelle donne du pouvoir au syndicat de police. De plus, ce corps ne peut pas attirer suffisamment d'élément valable au vu de la mentalité qui y règne. Pas d'étrangers au vu du risque d'impunité, nous expose le syndicat de ces gens-là, car ils pourraient s'enfuir dans leurs pays après avoir mal agit. Il faudrait tout d'abord que soient virés les policiers double nationaux. Viré du corps de police pas du Grand conseil.

Permettez-moi d'envisager la création d'un nouveau corps de police, seule manière d'échapper à la malédiction de la gendarmerie, une police urbaine de sécurité, dont le coût serait la moitié moindre de celui de notre très chère gendarmerie (11'000 francs par mois en moyenne de revenu pour un CFC + 50 % de charges patronales). Son activité serait centrée sur les zones urbaines en complément à l'action des gardes frontières.


3) Vous ne contestez nullement que la promotion économique ne peut pas, au delà des emplois induits, conduire à la création d'emplois accessibles à des personnes peu qualifiées professionnellement.

Vous dites que ces personnes n'ont qu'à s'en prendre à eux mêmes s'ils furent dissipés lors de leurs années de formation.

Vous vous trompez car il en est qui n'ont pas été dissipé lors de leur années de formation, qui ont plafonné au niveau d'un de ceux des CFC qui n'ont pas grande valeur sur le marché de l'emploi et qui, aujourd'hui, sont largués et, au vu de leurs capacités, définitivement largués. Il en est encore qui sont issus de l'immigration, notamment du sud de l'Europe, qui ont travaillé de nombreuses années en Suisse et qui sont irrémédiablement largués. Voulez-vous jeter ceux que vous semblez considérer comme des citrons pressés ?

Ce sont des êtres humains cher Kad. La moitié de l'humanité a un QI inférieur à 100. Il est rare que l'on ne soit pas l'idiot d'un autre. En fin de compte, voulez-vous les euthanasier ? les laisser crever de faim ? en faire un Lumpenproletariat ? et donner une majorité absolue au MCG ?

Si vous ne voulez pas tenir compte de ceux de nos concitoyens qui sont dénués de compétence professionnelle, ayez alors le courage de vos opinions et militez pour la suppression de toute mesure sociale en faveur de ceux qui ne sont pas contributeurs net (par exemple, qui paient moins de 12'000 francs d'impôts cantonaux et communaux par année et par personne).

Écrit par : Jeunard | 26/03/2010

Pour les douaniers, ceux qui sont là doivent déjà ressentir quelques problèmes existentiels, vus le peu de travail qu'ils ont. (ceux de Bardonnex ne sont plus que des vendeurs de vignettes!!!) Donc je ne sais pas s'il faut augmenter leur nombre. Je pense plus utile d'augmenter les effectifs de la police. Seulement il paraît que les candidats manquent. Pas sûr que vous trouviez plus de candidats à moitié prix...

"Ce sont des êtres humains cher Kad. La moitié de l'humanité a un QI inférieur à 100. Il est rare que l'on ne soit pas l'idiot d'un autre. En fin de compte, voulez-vous les euthanasier ? les laisser crever de faim ? en faire un Lumpenproletariat ? et donner une majorité absolue au MCG ?"

Non bien sûr. Pareil pour tous les cas sociaux. Je pense que notre système doit les aider. Mais ça n'est pas à l'économie privée de les prendre en charge. Il est bien que nous ayons un système social fort, pour éviter de retrouver ces gens dans les rues, dénués de tout. Mais pour avoir un système social fort, il faut de l'argent. Et pour avoir de l'argent, il faut une économie forte. C'est avant tout à ça que sert la promotion économique.

Écrit par : Kad | 26/03/2010

1) Pour les douaniers, je crois que vous êtes dans l'erreur. Bardonnex doit vous induire en erreur. Il n'existe plus guère de douanes pourvues de douaniers. Celles qui restent procèdent aux tâches de dédouanement frontaliers.

L'essentiel du travail des gardes-frontières s'effectue en profondeur dans le territoire et ils ne chôment pas. De plus, ils sont beaucoup moins cher que les Gendarmes. Un (ancien) policier français est en voie d'engagement comme assistant de sécurité de police bien que le traitement afférent à cette fonction soit infiniment plus bas que celui du gendarme genevois. Voilà qui démontre que la hauteur du traitement du gendarme n'est pas le problème mais bien la mentalité qui règne au sein de ce corps malade.


Les cas sociaux.

Aider qui ? Les résidents de longue date ou tous les européens. Je vous rappelle que la délivrance d'un permis de séjour n'exige un contrat de 12 heures de travail par semaine. Ce qui peut être moins de 1'000 francs net par mois. Le reste payé par l'hospice général ? Pour celui qui est arrivé avant-hier ?


Qu'est-ce qu'un cas social ? Quelqu'un qui reçoit des prestations financières de l'Etat ? Quelqu'un qui reçoit des prestations de l'Etat alors qu'il paye un impôt dérisoire ? Rappelons que l'Etat et les communes dépensent plus de 21'000 francs par personne et par année. Et aussi que les 5 % de foyers fiscaux les plus aisés supportent 50 % de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune.

Écrit par : Jeunard | 26/03/2010

Non par cas sociaux, j'entends des drogués, des malades mentaux, des handicapés, etc... Ce sont des gens qui ne risquent pas de trouver du travail, même 12 heures par jour. Une société sans aides sociales les laisserait trainer dans la rue. La nôtre leur permet de vivre. Je trouve que c'est une bonne chose. Et je suis content de payer des impôts pour permettre à ces gens de vivre.

Écrit par : Kad | 27/03/2010

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