16/02/2010

Le gouvernement italien se fiche de nous !

Dans un article de la TdG du jour, on apprend que M. Frattini, ministre des affaires étrangères italien, trouve que la Suisse prend l'Europe en otage dans l'affaire des visas Schengen refusés aux ressortissants libyens. Ce monsieur, dont le chef de gouvernement est mondialement connu pour sa très grande moralité, trouve que la Suisse se comporte mal en mettant en danger les intérêts économiques de son pays. Car n'oublions pas que dernièrement, alors que la Suisse se débattait pour faire libérer ses otages, M. Berlusconi recevait le guide suprême libyen dans ses salons feutrés, lui tendant un stylo pour lui faire signer de beaux contrats. Et bien sûr pour récupérer le pétrole que la Libye ne livrait plus à la Suisse ! Il est évidemment clair dans ces conditions que la suspension des visas entre l'espace Schengen et la Libye est problématique pour son pays. Difficile de faire du commerce avec un état voyou quand on ne peut pas y mettre les pieds...

Et le ministre de rajouter que son pays est "prêt à aider la Suisse à résoudre une question bilatérale" mais pas au dépens de tous !!! Car oui, ce ministre n'a aucune honte à dire n'importe quoi ! Si l'Italie avait voulu jouer les négociateurs pour le compte de la Suisse, ça fait un an et demi qu'elle aurait pu le faire ! Mais non, à la place pendant le G20, Berlusconi et les autres convives européens invités, ont bien rigolé lorsque le Colonel parlait de démembrer la Suisse ! Croit-il que la Suisse l'ait oublié ? Certainement pas ! Nous savons désormais que ce gouvernement italien, tout comme plusieurs autres gouvernements européens, n'est pas l'ami de notre pays. Et franchement, ça va faire le plus grand bien à ce ministre, dont le chef de cabinet aime autant faire des courbettes aux dictateurs méditerranéens que passer ses week-ends avec des jeunes filles à peine mineures, d'apprendre que la Suisse n'a aucun compte à lui rendre. Nous sommes un état souverain qui, s'il a un problème billatéral avec un état tiers, prend les mesures qui lui conviennent sans en référer à ses voisins. Particulièrement si ces voisins n'ont pas une fois proposé leur aide pour résoudre ce conflit.

Bref, on voit que la stratégie de la Suisse est la bonne. En interdisant l'entrée en Suisse de ressortissants libyens au bénéfice d'un visa Schengen, notre gouvernement a provoqué une crise inattendue entre la Libye et l'Union Européenne. Et ainsi elle a enfin poussé les grands gouvernements européens à réagir. Maintenant, la balle est dans leur camp. S'ils souhaitent résoudre ce problème de visas, ils n'ont qu'à forcer Kadhafi à résoudre au plus vite son litige avec la Suisse. Car le seul responsable de cette situation, c'est lui. La Suisse n'a rien fait pour que tout cela se produise et elle n'a pas à faire quoi que ce soit de plus pour résoudre le conflit.

Et je suis sûr qu'ils vont enfin s'activer pour protéger leurs intérêts en danger. Pour la première fois depuis longtemps, j'ai bon espoir que nos ressortissants rentrent prochainement dans leurs foyers. Alors j'espère que le Conseil Fédéral va tenir bon et ne pas céder aux pressions de nos voisins. S'il montre de la fermeté aujourd'hui, non seulement cela devrait permettre aux otages d'obtenir une prochaine libération, mais en plus le Conseil Fédéral parviendra à redorer son image sérieusement ternie ces derniers temps.

Commentaires

Kad, merci pour ce billet !

Pour ceux qui n'auraient pas regardé le journal sur TSR1 ce soir à 19h30, voici deux liens qui leur permettra de découvrir, ou de redécouvrir, l'intervention du correspondant de la TSR à Paris Jean-Philippe Schaller lors de la conférence de presse donnée à l'issue de la rencontre entre MM. Franco Frattini et Bernard Kouchner à Paris.

On y apprend que, selon ces deux ministres, ce ne sont pas les deux citoyens Suisses MM. Hamdani et Göldi qui sont pris en otage en Libye, mais plutôt les citoyens de l'UE qui seraient pris en otage, car empêchés de pouvoir se rendre en Libye faute de visas, tout cela à cause de la Suisse !!!

La réponse de M. Kouchner - alias Ponce-Pilate - à Jean-Philippe Schaller est édifiante à ce sujet !

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500010&bcid=736964&vid=11811839&channel=info#=undefined;vid=11811839

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500010&bcid=736964&vid=11812021&channel=info#=undefined;vid=11812021

La Suisse doit resté très ferme sur l'embargo relatif à la délivrance de visas Schengen aux citoyens libyens concernés.

Grâce au coup de gueule de M. Frattini et à la réaction de M. Kouchner qui dit partager la position de du ministre italien, la Suisse aura au moins l'occasion de tester la fiabilité des accords de Schengen ...

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 16/02/2010

Oui. Même si je suis favorable aux accords de Schengen, s'il s'avérait qu'on devait forcer la Suisse à accepter les visas Schengen de ressortissants libyens, je pense qu'on devrait dénoncer immédiatement cet accord. Quitte à ce que tous les accords bilatéraux s'écroulent.

Et effectivement, je constate qu'on peut ajouter Bernard Kouchner à la liste des vendus qui préfèrent garder de bonnes relations avec la Libye qu'avec la Suisse. Ces gens n'ont aucun respect pour l'état de droit puisqu'ils prennent parti pour les dictateurs contre les gouvernements élus. Je pense qu'il faut parler de ces positions sur les forums français et italiens. Je suis sûr que la population de ces pays seraient indignée de connaître la position de ces gouvernements. Pour ma part je suis double national suisse-français, et je peux vous garantir que je ne voterai plus jamais pour ce gouvernement! (mais c'était déjà presque sûr avant ça)

Écrit par : Kad | 17/02/2010

Kad,

Voilà une excellente idée que de parler sur les forums français et italiens, car la TV et les médias français ne présentent que leurs problèmes ou réussites franco-français. Ils ignorent la Suisse. Ils sont là seulement pour la critiquer, l'enfoncer.

J'ai déjà cherché sur le Figaro, le Point et autres journaux français un commentaire sur la visite du ministre italien avec Kouchner et leur attaque inique contre la Suisse. Je n'ai pas trouvé d'articles. Alors si vous voyez quelque chose, faites-nous signe.

Écrit par : oceane | 17/02/2010

J'ai mis un commentaire sous les articles suivants:

http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2010-02-16/diplomatie-la-libye-ferme-ses-frontieres-aux-ressortissants-de-l-espace/924/0/424637

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/02/16/01011-20100216FILWWW00550-le-quai-d-orsay-deconseille-la-libye.php

J'ai aussi cherché sur le site du Monde, mais je n'ai pas trouvé. Voici mon commentaire:

"La Suisse est dans son bon droit

Bonjour.

Peut-être que vous le savez, suite à l'arrestation d'un fils Kadhafi à Genève pour coups et blessures sur 2 domestiques, la Libye retient depuis près de 1 an et demi deux ressortissants suisses en otage. Il s'agit de personnes totalement innocentes, qui étaient dans le pays pour le compte de leur société. Dans cette affaire, peu de pays ont aidé la Suisse à récupérer ses otages. Il semble même que le monde soit dans l'indifférence générale.

Vous le savez sûrement aussi, la France et l'Italie ont de très bons contacts avec le criminel qui sert de dictateur à ce pays. Mais jamais ces deux pays n'ont tenté d'intercéder dans cette affaire. Au contraire, lors du G20 en Italie, Berlusconi et Sarkozy ont ricané complaisamment lorsque Kadhafi a fait une déclaration publique selon laquelle la Suisse devait disparaître!

Et bien aujourd'hui, la Suisse a répliqué, plutôt mollement, à la Libye. Elle a refusé d'accorder l'entrée sur son territoire à certains Libyens, entre autres au Colonel lui-même. Ces personnes étant au bénéfice de visas Schengen, la Libye a décidé de ne plus octroyer de visa à tous les pays de l'espace Schengen! Et la réciprocité va suivre incessamment. Donc une crise entre la Libye et l'ensemble de l'Union Européenne est en train de naître. Vous reconnaitrez que c'est très dommage...

Bref, les seuls à ne pas être contents, c'est ceux dont le porte-monnaie est en danger. Et bien sûr, les gouvernements italien et français sont en première ligne, étant les seuls états au monde trouvant que la Libye est digne qu'on fasse du commerce avec elle. Et les déclarations des ministres français et italiens sont éloquentes.

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500010&bcid=736964&vid=11811839&channel=info#=undefined;vid=11811839

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500010&bcid=736964&vid=11812021&channel=info#=undefined;vid=11812021

Bernard Kouchner, champion auto-déclaré de l'humanitaire, trouve que la Suisse prend les européens en otage! C'est vraiment se foutre du monde. Il ne fait aucun cas des otages en Libye. Seuls les intérêts "des citoyens de l'UE" (vous en faites partie mais je suis sûr que vous vous fichez pas mal de ne pas pouvoir aller en Libye) comptent. Et bien monsieur Kouchner, je vous conseille de prendre tout de suite l'avion pour la Libye pour régler cette affaire, parce que je ne pense pas que la Suisse va changer sa position. C'est le droit le plus stricte d'un état de refuser les visas à un autre état qui détient ses ressortissants en otage et pratique donc le terrorisme d'état."

Écrit par : Kad | 17/02/2010

Plutôt que de palabrer dans le vide, je crois utile de citer les dispositions pertinentes des accords de Schengen.


********** Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)


Article 22

Consultation préalable des autorités centrales d’autres États membres

1. Un État membre peut exiger des autorités centrales des autres États membres qu’elles consultent ses propres autorités centrales au cours de l’examen des demandes introduites par les ressortissants de certains pays tiers ou par certaines catégories de ces ressortissants. Cette procédure de consultation n’est pas applicable aux demandes de visas de transit aéroportuaire.

2. Les autorités centrales consultées donnent une réponse définitive dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de leur consultation. Faute de réponse dans le délai imparti, les autorités consultées sont réputées ne pas avoir d’objection à la délivrance du visa.

3. Les États membres notifient à la Commission l’introduction ou la suppression de l’exigence de consultation préalable avant qu’elle devienne applicable. Ces informations sont également communiquées au niveau du ressort territorial concerné, dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen.

4. La Commission informe les États membres des notifications reçues.

5. ..(..)..


Article 25

Délivrance d’un visa à validité territoriale limitée

1. Un visa à validité territoriale limitée est délivré à titre exceptionnel dans les cas suivants:

a) lorsqu’un État membre estime nécessaire, pour des raisons humanitaires, pour des motifs d’intérêt national ou pour honorer des obligations internationales:

i) de déroger au principe du respect des conditions d’entrée prévues à l’article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e), du code frontières Schengen,

ii) de délivrer un visa bien que l’État membre consulté conformément à l’article 22 ait émis des objections contre la délivrance d’un visa uniforme, ou

iii) de délivrer un visa en raison de l’urgence, sans avoir procédé à la consultation préalable au titre de l’article 22;

ou

b) ..(..)..

2. Un visa à validité territoriale limitée est valable pour le territoire de l’État membre de délivrance. À titre exceptionnel, il peut être valable pour le territoire d’un ou plusieurs autres États membres, pour autant que chacun de ces États membres ait marqué son accord.

3. ..(..)..

4. Lorsqu’un visa à validité territoriale limitée est délivré dans les cas visés au paragraphe 1, point a), les autorités centrales de l’État membre de délivrance transmettent immédiatement les informations correspondantes aux autorités centrales des autres États membres, par le biais de la procédure visée à l’article 16, paragraphe 3, du règlement VIS.

5. ..(..)..


****************************Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

Article 5

Conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers

1. Pour un séjour n'excédant pas trois mois sur une période de six mois, les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes:

a) être en possession d'un document ou de documents de voyage en cours de validité permettant le franchissement de la frontière;

b) être en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [17], sauf s'ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité;

c) justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens;

d) ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le SIS;

e) ne pas être considéré comme constituant une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l'un des États membres et, en particulier, ne pas avoir fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans les bases de données nationales des États membres pour ces mêmes motifs.

*********************************************************************************************************************************************


Il ressort de ce qui précède que la Suisse ne fait qu'appliquer les accords de Schengen. Maintenant de deux choses l'une : doit les européens les appliquent, soit il ne les appliquent pas. Dans le deuxième cas ils peuvent tricher ou modifier, sans l'accord de la Suisse la réglementation de Schengen. Dans cette deuxième hypothèse la Suisse l'accepte ou non. Si la Suisse ne les accepte pas les accords tombent pour la Suisse.

Il n'est pas demandé solidarité mais respect des obligations internationales des pays signataires des accords de Schengen.

A vrai dire, si l'Europe devait ne pas respecter ses obligations la Suisse devrait en tirer les conséquences et pourrait se rendre compte de ce que l'adhésion à l'union européenne serait un piège à con(s).

Écrit par : CEDH | 18/02/2010

Petite considération élémentaire :

"Article 22

Consultation préalable des autorités centrales d’autres États membres

1. Un État membre peut exiger des autorités centrales des autres États membres qu’elles consultent ses propres autorités centrales au cours de l’examen des demandes introduites par LES RESSORTISSANTS DE CERTAINS PAYS TIERS ou par certaines catégories de ces ressortissants."

Ainsi un pays partie aux accords de Schengen peut enclencher la procédure à l'égard de tous les ressortissants d'un pays. C'est dire que les allégations de Frattini, le ministre italien, selon lequelle cette disposition ne vise que les terroristes est idiote...

Écrit par : CEDH | 18/02/2010

"A vrai dire, si l'Europe devait ne pas respecter ses obligations la Suisse devrait en tirer les conséquences et pourrait se rendre compte de ce que l'adhésion à l'union européenne serait un piège à con(s)."

Pas de chances, votre tentative de faire capoter les accords de Schengen, acceptés par la grande majorité du peuple, ne fonctionnera pas. C'est vrai que 2 états membres ont tenté de faire pression sur la Suisse. Mais ils se sont déjà rendus à l'évidence et ont compris que le seul moyen de rentrer rapidement dans une situation de normalité, c'est de jouer les bons offices pour la Suisse et la Libye. Ils auraient dû faire cela depuis très longtemps, et c'est clair que s'ils ne l'ont pas proposé, c'est parce qu'ils étaient bien contents que la Suisse soit dans la merde et qu'ils en ont bien profité économiquement. Mais le fait est qu'aujourd'hui ils ont compris que leur intérêt a changé. Désormais, tout va aller très très vite. On peut se préparer à accueillir nos otages. Et la stratégie de la Suisse qui, involontairement peut-être, a impliqué l'ensemble de l'espace Schengen dans ses problèmes, était bien la meilleure. Dans ce cas, notre participation à l'espace Schengen est un énorme avantage et il n'y a pas lieu de dénoncer cet accord, bien au contraire.

Et puis je vous signale que la grande majorité des états membres ont soutenu la Suisse.

"Ainsi un pays partie aux accords de Schengen peut enclencher la procédure à l'égard de tous les ressortissants d'un pays. C'est dire que les allégations de Frattini, le ministre italien, selon lequelle cette disposition ne vise que les terroristes est idiote..."

De toute façon, retenir des otages, c'est du terrorisme. Donc Kadhafi est bien un terroriste. La Suisse a tout à fait raison d'agir à son encontre.

Écrit par : Kad | 18/02/2010

"Pas de chances, votre tentative de faire capoter les accords de Schengen, acceptés par la grande majorité du peuple, ne fonctionnera pas."

Je n'ai pas tenté de faire capoter quoique ce soit. Quant au peuple il a accepté les accords de Schengen et non leur refus d'application. Il s'agit d'un test en grandeur nature. Après coup on pourra en tirer les conséquences.

Écrit par : CEDH | 18/02/2010

""Ainsi un pays partie aux accords de Schengen peut enclencher la procédure à l'égard de tous les ressortissants d'un pays. C'est dire que les allégations de Frattini, le ministre italien, selon lequelle cette disposition ne vise que les terroristes est idiote..."

De toute façon, retenir des otages, c'est du terrorisme. Donc Kadhafi est bien un terroriste. La Suisse a tout à fait raison d'agir à son encontre.*


Non retenir des otages ce n'est pas du terrorisme. Quant au fait que Kadhafi soit un terroriste cela n'implique pas que les 180 dignitaires concernés soient des terroristes.

ET SURTOUT en raisonnant ainsi vous tombez dans le piège des déclarations politiques manipulatrices.

Il ne s'agit pas d'une question politique mais de l'application du code des visas Schengen.

Écrit par : CEDH | 18/02/2010

CEDH. je n'aime pas votre mépris des déclarations politiques, même s'il est vrai qu'elles sont souvent manipulatrices. L'application stricte du code ou du droit, rien que du droit, c'est à dire de la lettre et non de l'esprit des lois est une pure illusion. La politique et la morale sont l'esprit et il est bon qu'ils guident le juriste dans l'application de la lettre. Sinon, la rectitude du droit ne serait qu'une forme dictatoriale de plus. A fortiori lorsque, comme dans le cas de Schengen, il ne s'agit pas de loi votée, mais d'ordonnances sorties des cabinets ministériels et de la commission européenne.

Écrit par : Philippe Souaille | 18/02/2010

"Il s'agit d'un test en grandeur nature. Après coup on pourra en tirer les conséquences."

Et bien je pense d'ores et déjà que les accords vont en ressortir grandis.

"Non retenir des otages ce n'est pas du terrorisme. Quant au fait que Kadhafi soit un terroriste cela n'implique pas que les 180 dignitaires concernés soient des terroristes."

C'est le gouvernement italien qui a déclaré que le scandale c'est de traiter Kadhafi comme un terroriste. Pourtant c'est bien ce qu'il est. Il a commandité des actes terroristes dans les années 80. Le temps n'efface pas ce genre de choses.

"Il ne s'agit pas d'une question politique mais de l'application du code des visas Schengen."

Mais bien sûr que si. Il n'y a que la politique qui compte dans cette affaire. La Suisse était libre de créer ou non sa liste de personnes qui ne sont pas les bienvenues. Si elle l'a fait, c'est une simple mesure de rétorsion, tout à fait légitime à mon avis. L'application du droit de Schengen est une conséquence non une cause. Et je ne sais pas si cette conséquence avait été prévue par le Conseil Fédéral, mais je dois dire que c'est une grande réussite et que la Suisse tient désormais le couteau par le manche puisqu'elle est la seule à pouvoir annuler sa liste.

Écrit par : Kad | 18/02/2010

Et maintenant que l'on sait que le même fils Khadafi a refait les mêmes actes de violence sur sa femme en Angleterre, que ces derniers n'ont pas bougés, la décision suisse est donc totalement justifiée. Par mesure de précaution, l'entrée de ces personnes sur notre territoire sont bannies, Schengen et ses accords doivent s'appliquer également à l'UE....point!
Depuis tous ces mois, il semble quand même qu'il y a là-derrière des volontés cachées, que sournoisement ces politiciens complaisants s'associent pour cibler toutes les magouilles et autres dérivés sur la Suisse!
Cela pour la démanteler, trouver la faille ou les failles pour la faire plier; dans un premier temps et l'obliger à entrer dans l'Europe (L'island s'est vue totalement ruinée et obligée).
Ou alors comme le colonel l'a dit à l'Aquila : "Se partager la Suisse, comme on se coupe une tranche de gâteau". Un morceau pour la France, un morceau pour l'Italie et un morceau pour l'Allemagne.
Tiens mais c'est bizarre, ce ne sont pas ceux qui nous tirent le plus dessus en ce moment??!!??

Écrit par : Corélande | 18/02/2010

@Kad

"La Suisse était libre de créer ou non sa liste de personnes qui ne sont pas les bienvenues. Si elle l'a fait, c'est une simple mesure de rétorsion, tout à fait légitime à mon avis. L'application du droit de Schengen est une conséquence non une cause."

Je crois que vous mélangez tout. La Suisse a, comme vous dites, créé une liste de lybien à priori indésirables, c'est-à-dire auxquels les autorités compétentes suisses ne doivent pas délivrer de visa, sauf nécessité résultant, par exemple, d'exigences du droit international (accords de siège). D'ailleurs il y a longtemps que les lybiens font de même.

L'existence de cette liste est connue -bien que les journalistes l'aient subitement découverte par de subtils recoupements et grâce à des fuites- puisque elle est publiée au Recueuil officiel des lois fédérales. Je précise que cette liste a été originairement approuvée par le Conseil fédéral et peut être ultérieurement modifiée par le DFAE.

Cela étant cette ordonnance du Conseil fédéral n'a pas automatiquement d'impact au niveau de Schengen. Il faut encore que la Suisse fasse usage de l'article 22 du code des visas, avec notification préalable à la Commission européenne, et ayant fait usage de l'article 22, il faut encore que, quant elle est interpellée par un état membre de Schengen, elle s'oppose pour chaque cas et chaque demande à la délivrance d'un visa. La Suisse a utilisé l'article 22 bien après sa politique (interne) de restriction des visas puisque cela a été fait après que les otages aient été enlevés et sequestrés.

Schengen n'est pas un effet réflexe mais procède bien d'une démarche ultérieure et réfléchie, qui est au demeurant modulable, la Suisse pouvant dans un premier temps, par exemple, maintenir l'usage de l'article 22 sans s'opposer à la délivrance de visas en cas de demandes de notables lybiens.

Il n'existe pas de liste noire impliquant interdiction des visas.


@ Souaille

"CEDH. je n'aime pas votre mépris des déclarations politiques, même s'il est vrai qu'elles sont souvent manipulatrices. L'application stricte du code ou du droit, rien que du droit, c'est à dire de la lettre et non de l'esprit des lois est une pure illusion."

Vous errez. L'application du droit c'est l'application de la lettre mais aussi de l'esprit de la loi : la ratio legis. De plus mépriser le droit c'est mépriser le peuple puisque la loi est courroie de transmission de la volonté populaire.

Quant à mon mépris des déclarations politiques, je ne comprend pas exactement ce vous dites. Ce que je méprise c'est Frattini et les Etats qui ne supportent pas que la petite Suisse fasse usage des droits que lui confère les traités.

Enfin, je vous signale que le code des visas a été approuvé par le Parlement européen et n'est pas comme vous le dites une ordonnance de la Commission européenne.

Écrit par : CEDH | 18/02/2010

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