13/02/2010

Un avocat pour les animaux est-il utile ?

Le 7 mars, nous serons appelés aux urnes. L'un des sujets qui fait le plus parler de lui, c'est la votation concernant les avocats pour animaux. Personnellement, j'ai toujours eu des animaux et je souhaite bien sûr que leur protection soit la meilleure possible. En effet, ils sont souvent sans défense face à l'homme, à leur maître en particulier, et il est souvent nécessaire que la justice applique la loi sur la protection des animaux pour défendre les plus malchanceux d'entre eux.

Mais voilà: la nouvelle loi sur la protection des animaux a permis à cette cause de faire un pas de géant. Selon notre Conseil Fédéral et un grand nombre d'élus, c'est largement suffisant. Il est inutile de créer une tracasserie supplémentaire. Ce n'est pourtant pas ce que semble avoir pensé le canton de Zurich qui s'est offert les services d'un avocat pour animaux depuis de nombreuses années déjà.


Alors un avocat pour animaux, à quoi ça sert ? Lors d'un jugement, en principe les deux parties peuvent se faire représenter par un avocat. Si une personne n'a pas suffisamment de moyens financiers, elle peut se faire représenter par un avocat commis d'office, sélectionné par la cour de justice. Et bien lorsqu'un animal est victime de mauvais traitements de la part de son maître, ce dernier peut avoir en cas de plainte à répondre de ses gestes devant un tribunal. Et il peut évidemment au terme de la loi se faire représenter par un avocat.  Cet avocat plaidera pour le maître accusé et il pourra éventuellement déposer un recours s'il trouve la peine infligée exagérée. Mais qui défend la victime supposée ? En général personne. Il n'y a personne pour plaider sa cause. Personne pour déposer un recours. La disproportion est donc gigantesque.

Le résultat, c'est que la loi sur la protection des animaux est extrêmement mal appliquée. Cette loi prévoit des peines d'emprisonnement ou de 20'000 francs d'amende au maximum, mais elle ne débouche jamais sur des amendes de plus de quelques centaines de francs. Cela n'est évidemment pas du tout dissuasif. Je pense donc qu'il est faux de dire que notre loi est suffisante pour défendre efficacement les animaux. Elle serait suffisante si elle était correctement appliquée. Mais sans avocats pour animaux, elle ne l'est pas. Cette initiative complète donc idéalement la loi sur la protection des animaux et n'est absolument pas superflue.

animaux-du-tribunal.jpgAu niveau des coûts, ils restent assez dérisoires, surtout si on considère que cette mesure permettra de rapporter un supplément d'amendes. Elle s'autofinancera donc en grande partie. Cela pourrait même inciter les juges à augmenter les peines infligées et ainsi mieux respecter les termes de la loi d'une manière vraiment dissuasive. Et ainsi, seuls les gens qui maltraitent les animaux devront subir les conséquences de cette loi. De plus, les cantons auront la possibilité de ne choisir qu'un seul avocat pour plusieurs cantons. Donc, il sera possible de mieux adapter la mesure au nombre de cas à défendre.

Quant aux craintes de certains possesseurs d'animaux, comme M. Velen aujourd'hui sur son blog qui a peur que son chat lui fasse un procès au cas où il doive le corriger, je les trouve assez absurdes. Car faut-il rappeler qu'un chat ne porte pas plainte ! Il faut qu'une autre personne le fasse. SPA, vétérinaire cantonal, voisin, etc... Et la loi actuelle permet de le faire de la même manière. L'avocat quant à lui n'a pas le droit de déposer une plainte. Il ne fait que défendre la cause de l'animal devant le tribunal. Avant le passage devant le tribunal, il n'y a donc aucune différence. Aucune chasse aux sorcières ne sera organisée contre les propriétaires d'animaux.

On peut aussi se demander s'il est juste de défendre certains animaux, alors que nous sommes capables de tuer des animaux pour manger. C'est vrai qu'il y a un certain paradoxe, mais il est faux de penser que la loi sur la protection des animaux ne défend que les animaux de compagnie. D'abord, au termes de la loi, les animaux destinés aux abattoirs ont droit à des conditions d'existence correctes. Et aussi, l'abattage doit être fait dans les meilleures conditions et avec le minimum de souffrance possibles. Certains végétariens diront certainement que ça n'est pas assez et dans une certaine mesure ils ont raison. Mais si on ne veut pas revoir totalement notre style d'alimentation carné qui est trop ancré dans notre société pour être modifié en un jour, il faut commencer par là.

Le problème, c'est justement que les sanctions contre les propriétaires et les abattoirs sont souvent insuffisantes aujourd'hui encore. C'est pourquoi dans ce cas également, un avocat pour animaux pourra beaucoup apporter. Si nous voulons que notre loi sur la protection des animaux soit vraiment efficace, il est donc nécessaire de la faire plaider par des avocats devant les tribunaux. Et laisser aux cantons la tache de décider s'ils veulent se doter d'un tel avocat, c'est évidemment laisser décider les cantons s'il faut ou non respecter l la lettre la loi sur la protection des animaux. Et quand on voit le peu de condamnations dans le Valais par exemple, il semble bien que la décision doit être prise au niveau fédéral.

Commentaires

Je suis très touchée par la qualité de votre article et vous en remercie, moi et mes lapins!

Écrit par : Marie-France de Meuron | 13/02/2010

Je ne sait pas si cette loi est mal ou bien; certains craignent un saturation dans les tribunaux. Par contre la cruauté et la mal traitance sur les animaux est inadmissible, même pour les animaux d'abattage. Il faudrait ( même sans avocat ) punir plus sévèrement les toritonnaires d'animaux.

En 2009, aux Etats-unis une personne c'est pris 1 ans de tôle pour avoir tué son chaton en le grillant vivant dans un four, Juste pour rigoler.

D.J

Écrit par : D.J | 13/02/2010

Je ne pense pas qu'on risque une saturation des tribunaux. Car les moyens pour détecter les cas de maltraitance restent les mêmes. C'est seulement la manière dont ces cas sont plaidés devant la justice qui changerait.

Écrit par : Kad | 13/02/2010

Un avocat pour animaux, ça peut donner lieu à des situations ubuesques!

"Mon chat me fait un procès. Je vais devoir embaucher un avocat pour me défendre."

^^

Écrit par : Edelweiss | 13/02/2010

L'abjection - punie comme il se doit aux Etats-Unis (quoique pas assez sévèrement, à mon avis!) - citée par D.J. démontre qu'un avocat pour les animaux ne serait pas un luxe.

Écrit par : Kissa | 13/02/2010

Dois-je dire cher Maître,

En ma qualité de bénévole auprès d'une association pour la protection des animaux, depuis de nombreuses années, je suis obliger de reconnaître que dans le cas d'espèce, obtenir un avocat pour la défense des animaux ne nous mènera pas très loin, comme vous l'écrivez effectivement, car il est vrai que nos tribunaux sont submergés de dossiers et qu'il manque un département tout entier, pour pouvoir mettre en oeuvre cette nouvelle loi, si elle passe. Certaines plaintes, ne pouvaient aboutir, sauf les pires par manque d'effectif pour traiter les dossiers. Nous ne pouvons pas uniquement votés pour un avocat, il faudrait tout revoir et réorganizé, mais bon pourquoi pas, par amour pour les animaux, je vais voter "Yes", mais j'espère que nous obtiendrons beaucoup plus qu'un simple avocat, il faudrait tout un bureau à cet effet, autant pour l'avocat en question que pour le TPI qui traitera ces dossiers.
Les gens sont pris par leur affection pour leur animal, mais ils ne peuvent savoir, comment fonctionne la machine. Cela sera un peu compliquer malheureusement à mettre en route, mais notre réputation mondiale sera la plus belle en matière de protection des animaux et peut-être arriverons nous quand même à sauver quelques animaux de maltraitance. Effectivement, dans notre association, nous avons même reçues des plaintes de maltraitances, provenant de la part d'autres pays voisins. Parfois nous arrivons à agir, mais d'autres fois pas.
Esmé

Écrit par : Esméralda | 17/02/2010

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