02/02/2010

La confiance n'est plus de ce monde (bancaire)

Après la France, qui en se procurant de manière illicite des fichiers de HSBC s'en est pris à toute la place financière genevoise qui risque de subir pour longtemps la perte de confiance de ses clients internationaux, c'est au tour de l'Allemagne de s'en prendre au secret bancaire suisse et probablement plutôt à la place financière zurichoise. On ne sait pas encore grand chose, ni la banque concernée, ni l'identité du futur-riche voleur, mais ce dont on est sûr, c'est que désormais, les banques vont être obligées de faire un grand nettoyage en leur sein, tant la confiance envers les employés doit avoir chuté. Il est vrai que la manière dont Hervé Falciani a réussi son coup, probablement contre rémunération, a dû aiguiser d'autres appétits. Et s'il s'avère que c'est bien une nouvelle affaire, et que cette fois c'est un frontalier allemand qui est concerné, alors il faudra que les banques suisses en tirent les conclusions qui s'imposent: faire signer une déclaraton de confidentialité n'est plus suffisant lorsque les états environnants sont prêts à payer des fortunes pour des informations.

La conséquence sera probablement un grand nettoyage aux postes qui peuvent avoir accès à des informations sensibles. On peut en effet se demander si une personne qui n'est pas de nationalité suisse peut encore être considérée comme fiable. Et encore. A ce niveau, personne ne peut plus être considéré comme fiable. Car pour quelques millions, beaucoup d'entre nous seraient prêts à s'expatrier en Allemagne, Suisses ou non ! Les données les plus sensibles ne devront donc plus être accessibles qu'à un nombre extrêmement réduit de personnes. Et elles devront être les plus fragmentaires possibles. C'est le seul moyen qui reste aux banques pour protéger plus ou moins efficacement leurs données. Et sans cela, pas possible de restaurer la confiance de la clientèle internationale.

L'autre solution serait d'accepter la défaite. Nous nous plions au diktat de nos grands voisins et acceptons de mettre fin à notre secret bancaire. Nous pourrions laisser par exemple quelques mois aux clients qui ne sont pas en règle pour se mettre en accord avec les législations de leurs pays ou, plus probablement, pour expatrier leurs fonds à Panama, Dubaï ou à la Barbade. Ce qui en tout cas est sûr, c'est que nous ne pouvons plus accepter un statut quo qui met des clients qui avaient confiance en nos institutions dans une position délicate. Car je pense que sans secret bancaire, notre place financière aurait plus d'atouts qu'avec un secret bancaire aussi bancal qu'aujourd'hui et dans lequel bientôt plus personne dans le monde ne fera confiance.

Commentaires

Vous résumez assez parfaitement la situation, Kad, comme souvent. Avec cette précision que pour les Etats étrangers, les indélicats, c'est nous. Pour eux, confiscatoires ou pas, leurs impôts sont conformes à leurs lois et s'y soustraire c'est du vol. Planquer le fruit d'un vol c'est du recel.
Alors on peut toujours leur dire que ce sont eux les méchants, ils s'en balancent... Et les chances de s'en sortir en bétonnant le secret bancaire, façon UDC, sont assez proches de zéro. Cela ne fera que compliquer et aggraver les choses, alors que si l'on avait su anticiper l'animosité accumulée par nos grands voisins, un peu las de se faire plumer depuis quelques décades, la place financière surferait aujourd'hui sur la vague de son son savoir-faire.

Écrit par : Philippe Souaille | 02/02/2010

Vive les frontaliers, ils font la fortune de ce pays!

Enfin la Suisse fait de la fraude fiscale étrangère son fond de commerce, alors c'est bien fait pour elle!

Ce qui est un délit pour les uns est aussi un délits pour les autres, mais ça les politiciens suisses ne veulent pas le comprendre, mais ça va bientôt les toucher au portes monnaies, et là y vont commencer à voir quoi qu'y gna!

Écrit par : dominiquedegoumois | 02/02/2010

Ce qui manque à tous, c'est une morale et une étique, même dans le domaine de la finance!

Écrit par : Inside | 02/02/2010

Philippe: "Avec cette précision que pour les Etats étrangers, les indélicats, c'est nous."

Il y a une part de vérité dans cette vision. Mais si je ne suis pas du genre à m'offusquer sur la méthode utilisée par les Allemands comme beaucoup le font, (s'offusquer ne changera de toute façon rien à la fin !) je pense tout de même que les états environnants cherchent à cacher leurs propres faiblesses en fustigeant la Suisse. Entre autres, ce qui est assez intéressant, c'est que la seule réussite du G20, pourtant créé pour changer le système financier mondial et ainsi éviter les crises futures, n'a réussi qu'une seule chose: récupérer une partie des fonds, il est vrai, spoliés par la Suisse. Cela montre une chose: la morale n'a aucune place dans cette affaire. Il s'agit uniquement de financer les politiques interventionnistes de ces 2 dernières années, qui ont créé des trous abyssaux dans les fonds publiques des grands états.

dominiquedegoumois: "Enfin la Suisse fait de la fraude fiscale étrangère son fond de commerce, alors c'est bien fait pour elle!"

Je pourrais être tenté de penser comme vous, mais je ne peux pas m'empêcher d'être inquiet pour l'emploi. La finance helvétique ne fait pas seulement vivre des traders, elle fait vivre des caissiers, des secrétaires, des huissiers. Et par extension, des entreprises de nettoyage, des restaurants, des commerces en tout genre, etc... Quelque part, nous serions tous, de près ou de loin, touchés par une disparition du secret bancaire.

Et même si l'évasion fiscale n'est pas très morale, on peut aussi se dire qu'il n'est pas très normal de confisquer une grande partie des avoirs. Savez-vous pourquoi Johnny vit à Gstaad ? Parce que la France lui prenait 40% de ses revenus ! Si ça n'est pas du racket...

A ce sujet, j'avais envie d'écrire une invitation pour les Allemands qui ont peur de se faire pincer. Selon l'accord de libre circulation, ils ont parfaitement le droit de choisir leur lieu de résidence je pense. Alors pourquoi ne pas élire domicile, par exemple, à Bâle ou Schaffhouse ? Ils se retrouveraient alors à l'abri de leur fisc confiscatoire. Et nous... nous récupèrerions de précieux revenus fiscaux !!!! Si j'ai le temps j'essayerai d'écrire ça en allemand.

Écrit par : Kad | 02/02/2010

Même le ministre de l'intérieur s'en mêle, mais que font les conseillers fédéraux, ils se cache derrière le chef de la police pour résoudre cette crise, alors on est bien barré !
Pas très fute-fute Burkhalter, il commence à argumenter sur les aspects juridiques, en diplomatie, cela ne mène pas très loin, mais comme personne n'a de crédit dans ce conseil fédéral, il se laisse prendre et a hérité de la patate chaude.
Il entre dans le débat tant chéri par les ennemis de ce système bancaire, la légalité du système helvétique en matière fiscale face aux nombreux pays européens tout en ayant ratifié des accord en effraction pratiquée !
Le ministre est entré par la petite porte, il dénonce l'illégalité des données transmises par des employés de banques ou autres méthodes informatiques ayant permis de tels transferts de données sur des clients n'ayant pas respectés les lois de leurs pays !
Vaste débat, les juristes ont du bouleau, mais hormis toute forme d'analyse juridique, si nous parlions simplement du secret !
Dans le terme secret bancaire, il y a le terme "secret" dans le cas ou sa ait échappé à nos politiques faisant partie du vorhrort suisse alémanique, le terme secret échappe au monde juridique international, si ce n'est que dans des affaires liées aux secret d'état, de fonction ou militaires, mais de pas de données commerciales, si une industrie n'a pas protéger certains procédés de fabrication, elle est quitte de se taire, on ne peut pas breveter un secret ! dés lors que l'on brevette un procédé, il devient accessible à tous, il n'y a dés lors que son exploitation qui est protégée.
Dans le cas de données concernant des listes de noms et de comptes bancaires, hormis le secret de fonction de l'employé, il n'y a pas d'appartenance ou quelconque protection légale sur l'existence matérielle de telles données ! Ces données ne sont protégées que part le secret de fonction, il n'impute pas à l'état étranger de devoir de reconnaissance sur le bien fondé d'un secret, ce type de pratique ne relève que du droit intra-national du pays ou l'infraction à été commise, en l'occurrence la Suisse.
Le système juridique Suisse ne peut se retourner légalement qu'a l'encontre de celui qui a commit l'infraction et ceci que dans le cadre d'une procédure "nationale", la matérialité de telle listes, disparait dés quelles passent la frontière du pays ou l'infraction a été commise.
Si la Suisse veut se porter partie civile dans les juridictions dans lesquelles sont victimes de poursuites les fraudeurs, qu'elle essaye, mais comment pourra t-elle défendre le détournement de biens matériels aux travers d'exequatur portant sur des notions immatériels et déjà ayant fait l'objet d'une procédure contre celui qui a commis l'infraction liée à sa fonction ?
Pour ce faire il faudrait que ces états reconnaissent le secret comme constitutif d'une éventuelle exequatur au plan du droit international !
De plus les conventions interdise à la Suisse de pratiquer l'ouverture de comptes échappant aux lois pénales des pays domiciliant les clients fraudeurs, dans leur pays ils font l'objet d'infractions pénales et non civiles !
Non, mettre M. Burkhalter dans cette impasse est complétement illusoire, que fera t-il lorsque des mafias se seront emparés de telles données, il ira les poursuivre ? Ce serait la porte ouverte à toutes les corruptions pouvant affecter nos politiques !
Secret de deux, secret du peuple !

Écrit par : Corto | 03/02/2010

Intéressante position, Corto. C'est vrai qu'en Suisse, on élève le secret bancaire au rang de secret d'état, mais il n'est pas supérieur au secret médical par exemple. Et comme le secret bancaire n'est pas reconnu dans les pays voisins, sa transgression n'y est pas un délit. On ne peut que poursuivre les auteurs des infractions pour violation de leur secret de fonction. Si c'est faisable, on devrait déjà commencer par le faire. Cela pourrait freiner les appétits de certains autres employés. (un peu)

Écrit par : Kad | 03/02/2010

Kad, oui, mais le gars qui a commis l'infraction, il est loin, donc faire des procès par contumace pour des faits non condamnables à l'étranger ne sert pas à grand chose, autre chose le délit n'est pas vraiment commis en Suisse et il se fait en accord avec les lois des pays étrangers, même ça, avec de bons avocats peut amener à une décision européenne amenant une nullité, donc une jurisprudence annulant une décision suisse.
Autre chose, si l'employé nie les fait, comment mener une enquête ? comment ordonner une commission rogatoire pour des faits légaux dans le pays où le for de l'infraction est commise ?
Non, Burkhalter a du pain sur la planche, mais à l'intérieur, mais comment prévenir des actes basés sur le secret ? Bonne chance les policiers fédéraux, ils vont courir comme des mouches, pendant ce temps, des terroristes peuvent s'en prendre au pays sans croiser un seul flic !

Écrit par : Corto | 03/02/2010

Je pense que la violation du secret de fonction imposé par le contrat de travail est condamnable partout. En Europe en tout cas. Mais c'est vrai que je ne suis pas juriste et je ne sais pas quelles procédures seraient nécessaires. Ça risque d'être compliqué. Et en ce qui concerne Hervé Falciani, il ne nie pas les faits, puisqu'il en est même fier ! Il se prend pour un justicier. Alors ça serait assez amusant de le voir plaider non-coupable après toutes ses déclarations publiques !

Écrit par : Kad | 03/02/2010

Il n'a pas intérêt de se comporter comme un coupable, comme je vous le disait, au niveau du droit public, il n'est pas atteignable en dehors de Suisse et comme je vous l'ai dit même en Suisse en faisant des recours au TEDH, il sort acquitté !

Écrit par : Corto | 03/02/2010

Un manque d'étique évidant!!!
tout est bon pour se remplir les poches!!

Écrit par : Banques Privées | 04/03/2010

Kad, le for n'est pas sur la violation du secret professionnel dans une affaire de soustraction de valeurs dues, il s'agit d'un vol dans le pays étranger à la Suisse, ce qui donne le for à l'infraction de vol et non à l'infraction extra-judiciaire liée au vil du secret professionnel !

Écrit par : Corto | 05/03/2010

Le personnage indélicat qui a volé des données bancaires en Suisse, en l'occurence Falciani ouvre la porte à tout employé qui désire se faire quelques millions en vendant des données personnelles dans l'entreprise où il travaille.

Que ce soit dans les banques, les assurances, les entreprises privées et autres.

Quel sera le prochain, peut-être en Allemagne, en France, l'employé qui sera tenté d'obtenir le pactole en agissant ainsi?

Écrit par : oceane | 05/03/2010

Au cas où vous ne le sauriez pas, il y a des dizaines d'employés de banques qui ont proposés leurs listes de clients à des services fiscaux de par le monde !

Écrit par : Sabourjian | 05/03/2010

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