11/12/2009

Les banques de Genève peuvent-elles encore avoir des employés frontaliers ?

Je vais sans doute attirer des commentaires anti-frontaliers. Sachez que si vous êtes des frontalierophobes chroniques ou des fans inconditionnels de Eric Stauffer, je suis tout à fait contre votre position et je n'ai même aucune sympathie pour vous et vos idées. Ce que je veux mettre en évidence ici, c'est un problème légal qui devrait faire réfléchir les banquiers de la place de Genève.

La place bancaire suisse, et celle de Genève en particulier, est protégée par une loi, le secret bancaire, qui isole de plus en plus la législation suisse en Europe et même dans le Monde. Or, pour qu'une demande d'extradition, pour autant qu'un accord existe, soit suivie d'une action judiciaire de la part du pays destinataire, il faut 2 conditions. La première, c'est que le délit dont la personne concernée est accusée soit également considéré comme un délit dans le pays où il se trouve. Cette condition est plutôt facile à remplir lorsqu'il s'agit d'un crime tel que meurtre, vol, viol, etc. Mais lorsque la législation suisse est pratiquement la seule à considérer l'acte supposé comme délictuel, alors il est probable que le délit reste impuni, que ce soit par le droit suisse ou par le droit du pays d'accueil.

La seconde condition, c'est que la personne concernée par la demande d'extradition ne soit pas citoyen du pays hôte. Dans le cas des frontaliers, il y a donc un problème: tous les soirs, ils rentrent dans leur pays, d'où ils ne peuvent pas être extradés. Donc , s'ils ont commis un délit un jour, il leur suffit de ne pas revenir le lendemain en Suisse pour être couverts par la protection de leur pays d'origine. De plus, si le droit français ne reconnaît pas l'acte comme un délit, ils ne peuvent pas non plus y être poursuivis. Le seul problème que ça leur pose en définitif, c'est qu'ils n'auront plus la possibilité de retourner en Suisse ni, ce qui est un problème tout relatif, se rendre dans un pays avec lequel la Suisse a un accord d'extradition et dont la législation reconnaît le secret bancaire !

Pour la plupart des professions, cela ne pose pas de gros problème. Et même si ça en pose, ça n'a pas la même répercution. Dans le cas qui s'est produit chez HSBC, banque pourtant britannique, c'est qu'en commettant cette indiscrétion, l'employé incriminé a sappé toute la confiance qu'on peut avoir à l'étranger, et en particulier en France, vis-à-vis du système bancaire suisse. Il ne fait donc pas du mal qu'à son ancien employeur, mais à toute la profession, à toute la place financière suisse et en particulier genevoise. Dans ces conditions, on peut se rendre compte à quel point il est dangereux d'employer un frontalier venant d'un pays faisant la guerre au secret bancaire à un poste clé d'une banque de la place genevoise. La même remarque peut être faite à Zurich avec les frontaliers allemands, à Bâle avec les frontaliers français et allemands et dans le Tessin avec les frontaliers italiens.

Donc je pense que la Suisse et ses banques doivent aujourd'hui choisir. Soit il faut aligner notre législation sur nos grands voisins et sans doute perdre de nombreux emplois, soit il faut réserver les postes clé ainsi que tous les postes ayant accès à des données confidentielles aux seuls résidents suisses, voire même aux citoyens suisses. Même si la confiance qu'on peut accorder à des employés suisses n'est pas à cent pourcent garantie, elle est tout de même infiniment plus grande que celle qu'on peut mettre dans des personnes résidant à l'étranger !

Bien sûr, une telle législation serait incompatible avec les billatérales. La Confédération ne peut donc pas agir. Toutefois, je pense que les banques tireront elles-mêmes les conclusions de cet incident. Et elles prendront les mesures nécessaires pour éviter qu'on donne des postes à responsabilité à des personnes qui ne peuvent plus être considérées comme absolument fiables compte tenu du climat instauré par les pays limitrophes. Et sur le fond, je ricane gentîment, si la conséquence de la politique de chasse aux sorcières poursuivie par ces grands états vis-à-vis de la Suisse les amène à récupérer des banquiers frontaliers qui ne pourront que grossir les rangs de leurs chômeurs...

13:17 Publié dans Economie, France, Genève | Tags : hsbc, fuite | Lien permanent | Commentaires (3)

Commentaires

Je pense que si il y avait un très gros risque , les banques auraient déjà arrêtés de mettre des frontaliers dans les postes clé . Le frontalier risque aussi de perdre gros ; salaire bloqué treizième salaire compris et interdiction de revenir en Suisse et peut-être la difficulté de retrouver un même poste en France ,entre employeurs on se renseigne .

Mais effectivement le risque existe .

D.J

Écrit par : D.J | 11/12/2009

En l'occurrence, l'employé était licencié je crois. Il n'avait donc plus grand chose à perdre. Et on ne sait pas ce que l'état français lui a proposé en échange de ces informations...

Écrit par : Kad | 11/12/2009

C'est pour cela que les banques privées genevoises engagent seulement des personnes domiciliées dans le canton de Genève.

Certaines grandes banques préfèrent économiser sur la sécurité... et le risque se réalise parfois.

Écrit par : Denis | 13/12/2009

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