25/09/2009

La vendetta de la cour de cassation, où comment le politique pourrit la justice

La cour de cassation vient de décider, pour la seconde fois, de casser le jugement d'un tribunal populaire concernant le cas d'un jeune conducteur impliqué dans l'accident qui a coûté la vie à 3 de ses copains il y a 5 ans sur la rampe de Vésenaz. Pour rappel, un premier jury avait conclu que le jeune homme n'était coupable que d'infraction grave à la loi sur la sécurité routière. La cour de cassation, estimant alors qu'une condamnation pour meurtre avec dol éventuel était légitime avait déjà cassé ce premier jugement. Un second jury avait alors été appelé à juger ce cas. Il avait courageusement contredit la cour de cassation et confirmé le premier jugement. Et c'est le jugement de ce second jury qui a, à nouveau, été cassé !

Je passe sur le manque de respect de l'institution du jury. Il semble que les juges professionnels se sentent plus à même de décider que le peuple, et c'est sans doute pour ça que cette institution a été supprimée en catimini au niveau fédéral en mettant pratiquement la population genevoise devant le fait accompli. Mais finalement, le fond de cette histoire, c'est qu'on veut faire de ce cas un exemple. M. Zappelli n'a eu de cesse de répéter que ce jeune homme payera pour tous les autres, afin de dissuader les autres chauffards éventuels. Si bien que la cour de cassation a estimé cette fois qu'il fallait condamner l'accusé pour meurtre avec négligence.

Mais pour qu'il y ait meurtre avec négligence, il faut bien sûr qu'il y ait négligence, ce que les deux jurys ont confirmé en condamnant ce jeune homme pour infraction grave. Mais surtout, il faut aussi qu'il y ait meurtre ! Et, quoi qu'on pense du comportement de ce jeune homme, il n'a pas poussé l'autre conducteur contre cet arbre. Et ce dernier était légalement adulte et responsable, (sans quoi il n'aurait pas eu le permis de conduire) il aurait donc dû refuser de participer à cette course poursuite. La responsabilité de sa faute ne peut donc pas être endossée par un tiers. Il est le seul à pouvoir être condamné pour meurtre avec négligence ou même dol éventuel. Le fait qu'il soit mort ne lui enlève pas sa responsabilité dans la mort de ses deux camarades.

Le fond du problème est donc l'exemple que la justice veut faire à partir de ce cas. Il s'agit uniquement de mettre en pratique la politique de M. Zappelli. Une politique que je défends bien sûr, mais qui ne doit pas s'appliquer dans ce cas. Et visiblement, sans jury populaire, on peut penser que la justice condamnera ce jeune homme ou d'autres personnes dans la même situation, de manière tout à fait injustifiée. Ce qui me fait déjà regretter la disparition de cette institution...

Commentaires

Ital. vendetta, du lat. vindicta, vengeance. S'écrit Vendetta, votre Vandetta fait mal aux yeux.

Écrit par : duda | 25/09/2009

Dans un tel cas, les deux sont responsables et trois personnes sont mortes. Ces deux personnes ont tués trois fois et même s'il n'est pas l'instigateur (ce qui est difficile à établir) il est pour le moins complice de trois homicides.

Le crime était volontaire, on ne particpe pas à une course "à l'insu de son plein gré". En se comportant de la sorte : en roulant à plus de deux fois la vitessse autorisée, en allant aux limites des performances du véhicule, on prend obligatoirement le risque de l'accident et de ses conséquences.

Même les pilotes professionnels, dans des véhicules prévus pour cela et avec toutes les mesures de sécurité adéquates, sur des routes fermées à la circulation peuvent de temps à autres avoir un accident aux conséquences désastreuses. Il faut arrêter de dire que les chauffards ne savaient pas, ne voulaient pas, etc. ...

Se comporter de cette manière, c'est accepter le risque de devenir un assassin !

Le jury populaire et la justice en général ont toujours eu de la mansuétude à l'égard de ce type de délits. Il n'y a pas si longtemps, le fait de conduire en état d'ivresse était une circonstance atténuante : il ne savait pas ce qu'il faisait, il avait bu !
Maintenant, c'est le contraire. On ne tolère plus qu'un individu prenne le volant alors qu'il a bu et qu'il met sciemment en danger les autres et lui-même.

On peut se demander si la clémence du jury populaire ne provient pas du fait, que nous sommes tous, ou presque, des automobilistes et que nous commettons tous, un fois ou l'autre une infraction petite ou grande ...

Écrit par : Clyde | 25/09/2009

@ duda : corrigé, merci ! Et sur le fond, vous avez un avis ?

@ Clyde : la "clémence" DES DEUX juryS populaireS vient du fait qu'on ne peut pas établir de lien de causalité entre le comportement irresponsable de ce jeune conducteur et la mort de ses trois copains. Son comportement aurait pu être meurtrier c'est évident. Mais le fait est qu'il ne l'a pas été. On ne condamne pas pour meurtre quelqu'un qui n'a tué personne. On peut le condamner en revanche pour son comportement irresponsable, ce qui a été fait. Il a fait bien assez de prison préventive. Désormais il s'est repenti et fait souvent des conférences dans les écoles pour aider à la prévention de ce type de comportements. Il serait peut-être temps de le laisser tranquille et faire sa vie non ?

Écrit par : Kad | 25/09/2009

Quand on participe à une course poursuite, on devient complice !

Hors la complicité équivaut au crime :

" ... Il est fréquent que plusieurs personnes participent à la commission d'une infraction, mais le rôle de chacune d'elles dans la réalisation du fait répréhensible peut présenter des aspects différents.

Ainsi la notion de complicité repose sur l'existence d'une infraction principale, imputable en entier à un ou plusieurs auteurs mais à laquelle ont cependant participé de façon moindre un ou plusieurs autres individus qui doivent cependant être punis. Le Code pénal sanctionne alors comme complice, celui qui incite ou aide, par des moyens bien définis, une personne à commettre une infraction, sans accomplir aucun des actes matériels entrant dans sa définition légale.

ELEMENTS CONSTITUTIFS
Un fait principal qualifié crime ou délit
(un fait objet d'une incrimination pénale)
-il n'est pas nécessaire que l'auteur principal soit lui même frappé d'une peine.
-il n'est pas nécessaire que le crime ou le délit soit consommé.

Un acte de complicité
-la provocation
-les instructions données
-la fourniture de moyens
-l'aide ou l'assistance

Une participation intentionnelle
-consciente
-volontaire

PENALITES ENCOURUES
Le complice encourt les mêmes peines que les auteurs même d'un crime ou d'un délit, sauf dans les cas ou la loi en dispose autrement.

Effets à l'égard du complice
-Circonstances aggravantes réelles
Ce sont les circonstances inhérentes aux faits. Elle produisent leurs effets aussi bien à l'égard du complice que de l'auteur principal, même si en fait il ne les a pas voulues ou s'il les a ignorées (le cas du complice d'un vol par effraction, même si celle-çi n'était pas prévu au départ, cette circonstance rejaillit sur le complice.) ..."

Au vu de ses explications, on peut légitiment penser que le procureur estime que la peine doit correspondre à un triple homicide, pas à une infraction de circulation.

Le repentir est une bonne chose et une évolution logique chez quelqu'un de responsable, cela ne suffit pas pour être dispensé des conséquences d'une condamnation.

Les parents des deux victimes continuent leurs vies et pensent certainement tous les jours à leurs enfants et à la vie qu'ils auraient eue.

Écrit par : Clyde | 26/09/2009

"Le repentir est une bonne chose et une évolution logique chez quelqu'un de responsable, cela ne suffit pas pour être dispensé des conséquences d'une condamnation."
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Il mérite une condamnation. Mais je considère que la condamnation qu'il a subie correspond à son crime et qu'il a déjà payé sa dette à la société. Je comprends vos arguments quant à la complicité, mais dans ce cas, il faudrait aussi condamner les parents qui ont fourni des bolides à ces jeunes, et pourquoi pas, les vendeurs qui n'ont pas proposé des modèles moins puissants. Ou l'ensemble de la population pour ne pas avoir voté une interdiction de la vente de voitures permettant de dépasser les limitations de vitesse. Mais voilà, il se trouve que devant la loi, chacun fait ses propres choix et en est par la suite responsable.

"Les parents des deux victimes continuent leurs vies et pensent certainement tous les jours à leurs enfants et à la vie qu'ils auraient eue."
Il se trouve que je connais les parents d'un des jeunes morts ce jour-là, que j'ai participé à une messe de souvenir et que j'y ai vu plein de jeunes copains d'école et de membres de sa famille y sangloter. La mort d'un enfant est toujours triste et je l'ai ressentie personnellement. Alors ne venez pas me faire la leçon à ce sujet !

A part ça, cet argument de la vengeance que mériteraient les familles des victimes avait sans doute un sens au far west. Mais nous sommes en Suisse au 21ème siècle et notre justice n'a aucune vocation vengeresse. Elle se doit d'être proportionnée et juste. La proportionnalité, c'est le choix qu'ont fait les deux jurys. La vengeance, c'est le choix que fait une fois de plus la cour de cassation.

Écrit par : Kad | 27/09/2009

Sur la complicité des uns et des autres, il est vrai que l'on peut se demander jusqu'où elle va, encore ne faut-il pas tomber dans cet excès assez courant chez certains, où tout est de la faute de la société.

Loin de moi l'idée de vous faire la leçon mais, devant la perte d'un enfant, la condamnation du responsable à une peine "acceptable" fait partie du processus de deuil. Sans parler à proprement dit de vengeance, cette proportionnalité a une réelle importance.

On peut s'attendre à ce qu'une personne qui a participé à un délit qui a coûté la vie à trois personnes, soit condamnée à une peine au moins égale, mais plutôt supérieure, à un mari qui aurait tué sa femme, par exemple. Si dans le cas du couple, le côté passionnel engendrera des circonstances atténuantes, dans le cas présent il y aurait plutôt des circonstances aggravantes (voir post précédent).

Écrit par : Clyde | 27/09/2009

Si je comprenais votre vision sur la complicité, je ne partage pas du tout votre conception de la punition de crimes très différents. Le meurtre d'une femme par son mari est un meurtre volontaire, avec ou sans préméditation. Les circonstances atténuantes s'appliquent dans la plupart des cas, mais en partant d'un verdict forcément bien plus lourd que lorsqu'on parle de meurtre involontaire, voire avec dol éventuel.

Écrit par : Kad | 28/09/2009

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