08/09/2009

Le droit de la mer et la piraterie

Aujourd'hui, le Conseil des États a voté favorablement à une intervention d'une trentaine d'hommes dans le Golfe d'Aden, en soutient de l'opération internationale Atalante, visant à maintenir ouverte l'une des voies maritimes les plus importantes du monde. L'enjeu est particulièrement crucial si l'on pense qu'en cas de fermeture de cette voie, c'est le canal de Suez qui serait lui aussi fermé. Et tout comme les autres pays européens, nous dépendons beaucoup de l'existence de ce canal. Malgré tout, cela fait bien sûr débat, mais finalement, la Suisse a-t-elle le choix ? Elle est signataire de la convention du droit de la mer, la version moderne de l'un des plus anciens traités internationaux, et à ce titre elle est tenue d'en appliquer les termes.


De tous les crimes reconnus par le droit international, la piraterie est un des plus sévèrement punis. Déjà dans l'Antiquité, les pirates qui étaient pris étaient exécutés sommairement, généralement jetés à la mer sans autre forme de procès. Bien que cette pratique barbare ait perduré durant de nombreux siècles, aujourd'hui elle est heureusement abandonnée. En lieu et place, sous l'égide des Nations Unies, une convention a été créée pour règler toutes les problématiques liées au droit de la mer. Et bien entendu, la piraterie est elle aussi traitée par cette convention.

La Suisse est, et bizarrement aucune publicité n'en a été faite, signataire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer depuis le 1er mai de cette année. Un hasard ? Je ne sais pas. En tout cas, à ce titre elle est bien sûr tenue d'en appliquer les termes. Et que dit la convention à propos de la piraterie ? En voici deux extraits :

Article 100: Obligation de coopérer à la répression de la piraterie

Tous les Btats coopèrent dans toute la mesure du possible à la répression de la piraterie en haute mer ou en tout autre lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Btat.

Article 105: Saisie d'un navire ou d'un aéronef pirate

Tout Etat peut, en haute mer ou en tout autre lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Etat, saisir un navire ou un aéronef pirate, ou un navire ou un aéronef capturé à la suite d'un acte de piraterie et aux mains de pirates, et appréhender les personnes et saisir les biens se trouvant à bord. Les tribunaux de l'Etat qui a opéré la saisie peuvent se prononcer sur les peines à infliger, ainsi que sur les mesures à prendre en ce qui concerne le navire, l'aéronef ou les biens, réserve faite des tiers de bonne foi.

Ce qui signifie bien que la Suisse a l'obligation légale de participer à la lutte contre la piraterie. Et cette lutte comporte un volet militaire ainsi qu'un volet juridique. Bien entendu, personne ne va réclamer de notre part plus que nous sommes prêts à donner. Mais cela n'empêche pas que nous avons une obligation légale vis-à-vis des autres états signataires ! Et n'oublions pas que les navires qui battent pavillon suisse se trouvent sous juridiction suisse et sous nulle autre. Il est donc de notre ressort d'assurer leur sécurité et d'y maintenir l'ordre. En outre, nous devrions aussi apporter notre contribution pour protéger des navires dont la cargaison est destinée aux programmes d'aide alimentaire en Afrique. Je pense qu'il est inutile de dire que ce type de mission respecte totalement l'image que nous voulons donner de nous-mêmes sur le plan international.

Mais à cela, on oppose généralement des arguments dont voici une liste non exhaustive :

La Constitution nous impose la neutralité.

J'aurais pu répondre très simplement à cet argument en rappelant que notre Constitution est assujetie au droit international. En effet, en tant qu'état signataire d'une convention internationale, nous ne pouvons appliquer les termes de notre Constitution que dans la mesure où ils n'entrent pas en conflit avec les traités internationaux dont nous sommes signataires. Mais je m'en garderai bien car finalement, il est inutile de violer notre Constitution pour respecter nos engagements.

En effet, l'intervention dans le cadre de l'opération Atalante ne s'effectue pas dans les eaux territoriales d'un pays tiers, mais uniquement dans les eaux internationales, auxquelles selon le traité dont nous sommes signataires, nos militaires ont un accès total ! Mieux : l'opération est faite par un certain nombre d'états signataires mais elle n'est dirigée contre aucun autre état. Les pirates ne sont pas considérés comme représentant un état. Ils ne sont que des criminels. Ce qui fait de l'opération Atalante une opération de police et non une opération militaire à proprement parler.

L'armée ne doit pas agir au nom d'intérêts privés.

S'il ne faut pas protéger les intérêts privés de nos concitoyens, alors nous devrions licencier une bonne partie des policiers, car ils ne devront plus intervenir en cas de vols en tous genres, du simple vol de rue au cambriolage de banque ! De plus, ces pirates sont particulièrement dangereux. Ils ont déjà tué des marins lors d'attaques. Ce sont des criminels internationaux qui doivent être poursuivis avec la plus grande fermeté. Je suis sûr que ceux qui ne veulent pas voir notre armée protéger nos navires seront les premiers à réclamer une action urgente le jour où un navire battant pavillon hélvétique aura été pris en otage.

Nos militaires ne sont pas entraînés à ce genre de missions.

Il faut certainement être réformé pour porter un tel jugement sur nos soldats. Je pense pour ma part que notre armée bénéficie d'une instruction de très bonne qualité et que notre pays devrait lui faire un peu plus confiance. De plus, il faut rappeler que les troupes qui pourraient rejoindre le Golfe d'Aden ne sont pas des recrues ayant à peine terminé leur instruction. Il s'agit de troupes d'élite, qui sont entraînées uniquement pour l'intervention en milieu hostile. Pour ma part, je leur accorde une confiance sans faille. Et même si je ne fais plus partie de l'armée suisse depuis l'introduction d'Armée XXI, je les considère encore comme des camarades et s'il y a une chose que j'ai apprise à l'armée, c'est à avoir confiance dans mes camarades.

Nous pouvons apporter une autre sorte d'aide à l'opération Atalante.

Certes. Mais voilà : nos alliés n'en veulent pas. Lorsque nous leur avons proposé une aide financière et/ou logistique, ils nous ont répondu par un refus poli. Ils n'ont pas besoin de notre argent, mais ils ont besoin d'hommes pour les aider à protéger les navires. Or, nous avons ces hommes et pouvons donc apporter cette aide.

Nous ne devons pas envoyer nos enfants se faire tuer là-bas.

D'une part leur sécurité est assez peu mise en danger, car les pirates s'éloignent en général très rapidement lorsqu'ils s'aperçoivent qu'un navire est protégé par des militaires. Mais surtout cet argument présume qu'il est normal que les enfants de parents français ou américains perdent leur vie pour protéger des navires suisses ! Ou mieux : qu'il est normal que les parents de marins suisses perdent leur enfant pour que les parents de militaires suisses ne perdent pas le leur ! Je trouve cet argument terriblement égoïste...

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Bref, voilà pourquoi je pense que la Suisse se doit d'apporter son assistance dans le cadre de l'opération Atalante. Nous ne pourrons pas toujours fuir nos responsabilités. Parfois, nous devons aussi montrer au reste du monde que nous pouvons donner sans rien attendre en retour. Les autres états ne sont pas là pour nous assurer leur protection et pour accepter que nous les snobions en retour. Cette intervention est une nouvelle occasion pour notre pays de choisir une nouvelle voie dans nos rapports internationaux. Celle de l'échange.

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