30/07/2009

Un Conseil Fédéral élu par le peuple ?

L'UDC a le mérite d'avoir lancé le débat. C'est vrai qu'on peut se demander si nous n'aurions pas intérêt à élire notre Conseil Fédéral plutôt que de les faire élire indirectement par nos représentants. Et pour le plus grand parti de Suisse, c'est aussi un moyen de s'assurer d'une meilleure représentativité de l'exécutif. Seulement ça n'est pas si simple. La représentativité serait paradoxalement plus difficile à obtenir avec une élection par le peuple.

Il faut comprendre que tout scrutin électoral correspond à l'un de ces modèles : proportionnel ou majoritaire. Dans le cas des élections fédérales, on élit deux chambres qui ensemble forment l'Assemblée Fédérale. La chambre haute est constituée du Conseil des Etats, pour lequel chaque canton envoie 2 représentants. (au total 46 députés) Compte tenu du peu d'élus par canton, c'est souvent les groupes politiques les plus importants qui gagnent l'élection. Par le jeu des alliances, les partis qui ont mieux su se regrouper avec des partis dont les idées sont proches arrivent bien mieux à s'y faire représenter. Au contraire, on s'aperçoit qu'un parti isolé politiquement comme l'UDC, ne parivent pas à s'y faire représenter de manière proportionnelle au nombre de voix qu'il récolte. C'est pourquoi cette élection est considérée comme une élection majoritaire. La chambre basse, le Conseil National, est constitué de 200 sièges, répartis proportionnellement à la population de chaque canton. Il s'agit donc d'une élection proportionnelle. Et dans ce cas, même un parti isolé politiquement parvient à faire élire un nombre de députés proche du nombre de voix qu'il a réussi à récolter. Pour autant qu'il ait réussi à atteindre le quorum de 7% toutefois. Donc on l'aura compris, seul le système proportionnel parvient à assurer la représentativité.

Dans le cas des élections cantonales, où le gouvernement est élu par le peuple, on s'aperçoit souvent que les sièges sont répartis entre les grands partis comme c'est le cas au Conseil des Etats. A Genève par exemple, l'entente d'un côté et l'alliance de gauche de l'autre se partagent généralement les sièges. L'UDC qui est pourtant devenu le plus grand parti à Genève n'est pas parvenu à faire entrer un de ses représentants au Conseil d'Etat lors des précédentes élections et il est assez peu probable qu'il y parvienne cette année. Il faut le savoir : une élection de gouvernement par le peuple n'assure pas la représentativité des partis. Bien au contraire, elle favorise les jeux des alliances et isole politiquement les extrêmes.

Or le Conseil Fédéral, dans le système de la formule magique qui a prévalu jusqu'à aujourd'hui, se veut non seulement représentatif des partis, mais aussi des différentes régions linguistiques. La perte de cette dernière serait particulièrement dommageable pour les minorités telles que la nôtre. En tant que Romands, nous aurions de bonnes raisons d'être inquiêts d'une élection au suffrage universel direct. Sans l'introduction d'un système assurant la protection des minorités, on peut s'attendre à une sous-représentation des minorités linguistiques. Dans ces conditions, une élection proportionnelle directe, avec l'élection des sept Conseillers Fédéraux par l'ensemble du peuple suisse n'est pas souhaitable. Reste donc la solution de l'élection purement majoritaire. On pourrait par exemple prévoir de séparer la Suisse en 4 circonscriptions électorale. Les 3 premières, la Suisse romande, la Suisse centrale et la Suisse orientale éliraient chacune 2 Conseillers Fédéraux et la dernière, la Suisse italienne, en élirait un. Mais dans ce cas, on le comprend immédiatement, on tombe dans une élection purement majoritaire, pour laquelle l'UDC aurait beaucoup de mal à se faire élire. Dès lors, on comprend assez mal que l'idée provienne de ce parti. Cela vient-il d'un manque de connaissance de ce qu'est un scrutin majoritaire ? C'est étrange alors que ce parti participe à des élections depuis longtemps...

Bref, pour ma part je ne suis pas opposé à une élection du Conseil Fédéral par le peuple, pour autant qu'elle respecte les minorités, puisqu'elle permettrait au moins de sanctionner directement un Conseiller Fédéral qui n'aurait pas satisfait la population plutôt qu'attendre un départ volontaire. Elle éviterait aussi le jeu des alliances de circonstance (les "magouilles" selon l'UDC) et forcerait les partis à présenter de réels programmes gouvernementaux pendant la campagne. Mais malheureusement, quand on regarde ce qui se passe dans les cantons, on s'aperçoit que l'élection populaire ne remplit pas toujours son rôle de catalyseur, destiné à forcer les élus à rendre régulièrement des comptes à la population. En effet, les partis ne proposent souvent qu'un nombre minimal de candidats afin d'éviter de faire de la concurrence à leurs sortants. Par exemple, aux prochaines élections genevoises, on devrait avoir le choix entre 4 candidats de gauche et 4 candidats de droite, les candidats UDC, MCG et d'extrême-gauche ne faisant probablement que de la figuration. Ainsi, nous n'aurons que 8 candidats en lice pour 7 sièges ! Autant dire que l'enjeu est assez biaisé. Dans ces conditions, on peut se demander quel est l'intérêt de changer un système qui finalement ne marche pas si mal que ça...

Commentaires

Bonjour,
je suis, moi aussi, favorable à l'idée d'élection du Conseil Fédéral par le peuple. J'ai lu sur un autre blog d'un journaliste je crois, et dont j'ai oublié l'adresse, une idée intéressante. Il proposait que le parlement continue d'élire les membres du conseil fédéral mais, ensuite, le peuple devrait avaliser le choix fait par le parlement.
Même si elle est séduisante cette idées comporte néanmoins quelques problèmes. D'abord, le peuple doit il avaliser les membres un par un ou en groupe? Ensuite, comment mettre en place cette procédure populaire? Et surtout, comment gérer les contraintes de temps que créerait cette méthode?
J'ai aussi réfléchi à une autre possibilité. Plutôt que d'élire le conseil fédéral pourquoi ne pas donner au peuple la possibilité de le démettre de ses fonctions? On pourrait adapter le processus de recall utilisé dans certains états des USA à la suisse ce qui permettrait de faire du peuple un sorte de juge des actions gouvernementales. Bien entendu, avec cet outil comme les autres, il reste le risque de dérive populiste.
Je ne peux qu'être d'accord avec votre conclusion. L'élection par le peuple est un débat intéressant mais notre système actuel à le mérite de tenir compte des minorités (quel gouvernement au monde peut il se targuer de posséder la parité parfaite, si on compte la Chancelière, au niveau exécutif?).

Écrit par : Hassan | 30/07/2009

Salut Hassan!
Ce système me paraît bien compliqué. Et il reporterait l'élection véritable des Conseillers Fédéraux au-delà de la fin de l'année probablement, car il faudrait attendre l'élection des deux chambres, puis après une période de campagne, l'élection du CF par l'Assemblée Fédérale au complet comme ça se fait maintenant. Et finalement, un scrutin devrait être organisé pour confirmer cette élection, probablement en février. Et que ce passerait-il si le peuple rejette l'élection ? Il faudrait recommencer jusqu'à ce que le peuple accepte le choix du parlement ? Qui aurait le pouvoir d'ici là ? Personnellement, je pense qu'une élection, en 1 ou 2 tours, doit être faite une fois pour toutes et ne doit pas pouvoir être remise en question, sinon on risque d'arriver à des gabegies totales dont on mettrait des mois à sortir.

Écrit par : Kad | 30/07/2009

Je suis tout a fait d'accord avec vous. C'est la grosse contrainte de cette idée. A moins que nous décidions de ne plus instituer le Conseil Fédéral pour le premier janvier de l'année qui suit l'élection fédérale mais une année après encore. Néanmoins, on verrait le risque que le Conseil Fédéral sortant perde de sa légitimité face aux prochains élus. Ce qui pourrait les empêcher de mettre en place de mesures importantes avec tous les ennuis logiques qui pourraient en découler. J'avoue, personnellement, être de plus en plus attiré par une procédure adaptée de Recall. Mais cela découle aussi que je ne pense pas comme vous que le politicien élu doive être à l'abri d'une remise en question (à moins que je ne vous aies pas compris).

Écrit par : Hassan | 30/07/2009

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