02/07/2009

Référendums : et si on changeait les règles ?

Ceci est un appel à la Constituante, ou du moins à certains de ses membres.

Jusqu'à présent, je pense pouvoir parler au nom d'une grande partie des habitants de ce canton en affirmant que nous avons l'impression que la Constituante passe plus de temps à voter son propre budget qu'à discuter du sujet pour lequel on l'a élue, à savoir la nouvelle Constitution. Mais je suis certain que les travaux vont commencer sous peu et je pense qu'un dialogue entre les Constituants et la population est nécessaire durant tout ce processus. Dans cette optique, compte tenu de l'actualité, voici les points que je voudrais voir défendre.


1. Signatures

Tout d'abord, il faut rappeler que la population du canton s'est fortement accru depuis quelques temps. En outre, les étrangers ont acquis le droit de vote communal depuis quelques années. Malgré cela, le nombre de signatures nécessaires pour envoyer l'électorat devant les urnes n'a pas varié.

Au niveau cantonal, le nombre de signatures nécessaires est de 7000 pour un référendum et 10'000 pour une initiative. Pour un canton comptant 218'000 électeurs inscrits, (chiffre 2009 selon les statistiques cantonales) je trouve que ça fait bien peu. A peine 3% de l'électorat pour les référendums et moins de 5% pour les initiatives peuvent à eux seuls envoyer l'ensemble de l'électorat devant les urnes !

Au niveau communal, les règles sont un peu plus compliquées. Voici ce que la Constitution dit pour le droit de référendum : (les chiffres étant les mêmes en ce qui concerne le droit d'initiative)

Art. 59
1 Les délibérations des conseils municipaux sont soumises à la sanction des électeurs de la commune lorsque le référendum est demandé par:
a. 30 pour cent des électeurs dans les communes de 500 électeurs au plus;
b. 20 pour cent des électeurs dans les communes de 501 à 5000 électeurs, mais au moins par 150 électeurs;
c. 10 pour cent des électeurs dans les communes de 5001 à 30 000 électeurs, mais au moins par 1000 électeurs;
d. 3000 électeurs dans les communes de plus de 30 000 électeurs, à l’exception de la ville de Genève;
e. 4000 électeurs dans la ville de Genève.
2 Le référendum doit être demandé dans un délai de:
a. 21 jours après l’affichage de la délibération dans les communes de 1000 électeurs ou moins;
b. 30 jours après l’affichage dans les autres communes, à l’exception de la ville de Genève;
c. 40 jours après l’affichage pour la ville de Genève.

(A noter au passage, qu'il suffisait de lire la Constitution pour savoir que Carouge a un délai référendaire de 30 jours et non 40 jours comme la ville de Genève ! Les anti-PAV sont vraiment des clowns à en juger par leur état de préparation...)

Ainsi, si on prend le cas de la ville de Genève, 4000 signatures seulement sont nécessaires pour déposer une initiative ou un référendum alors qu'il y avait 118'000 électeurs inscrits en 2006 selon les statistiques cantonales. (je n'ai pas trouvé de chiffre plus récent) Cela donne donc à peine plus de 3% pour envoyer les électeurs devant les urnes !

Cette facilité à déposer des référendums et des initiatives dans notre canton provoque d'une part une multiplication des votations qui ne parviennent plus à intéresser la population compte tenu du faible enjeu et surtout, est de plus en plus utilisée pour bloquer et retarder des projets d'intéret public. Je propose donc qu'il soit fixé que le nombre d'électeurs nécessaires pour appeler l'ensemble de l'électorat devant les urnes ne puisse jamais descendre en-dessous de 10%.

2. Droit de recours

Il est évident que le droit de recours est nécessaire et doit rester en place afin de défendre les droits des habitants. Toutefois, ce droit de recours est de plus en plus utilisé pour bloquer induement des projets. Afin d'éviter cela, je propose que les frais de traitement de dossier soient facturés au recourant à chaque fois que le recours a été totalement rejeté et n'a abouti à aucune modification du projet incriminé.

3. Composition de l'électorat communal

Lors de la dernière votation communale à Carouge, l'électorat a rejeté une baisse du taux d'imposition. (centimes additionnels) Ce taux d'imposition concerne bien sûr directement l'électorat de la commune. Mais compte tenu que cette commune abrite beaucoup d'entreprises et que la répartition des impôts aux communes prévoit qu'on paye des impôts à sa commune de domicile et à sa commune de travail, une grande partie des concernés n'ont pas eu voix au chapitre ! Ne serait-il pas normal qu'ils puissent donner leur avis dans ce cas ? Je propose donc que l'électorat communal soit composé de l'ensemble des contribuables de cette commune, à savoir les habitants et les travailleurs disposant du droit de vote communal.

4. Référendums obligatoires

A Genève, il existe le référendum obligatoire concernant les questions liées au droit des locataires et celui sur les questions fiscales. Ces questions concernent directement les habitants et cela peut paraître une bonne idée. Toutefois, on constate que ce droit conduit le plus souvent à faire voter sur des sujets sans enjeu, pour lesquels il n'y a aucun débat et qui finalement sont acceptés par une majorité quasi-stalinienne ! La Constitution appartient au peuple et il est normal que sa modification nécessite l'avis de l'électorat. Mais pour les questions moins importantes, dans la majorité des cas, l'avis du Grand Conseil devrait être suffisant. Finalement, il doit rester du ressort des lobbies et des associations de recueillir des signatures pour faire voter sur des sujets lorsqu'ils le jugent nécessaire. Sans cela, c'est l'intérêt même de la chose démocratique qui s'en trouve annulé ! Pour cette raison, je propose que seules les modifications de la Constitution soient soumises au référendum obligatoire.

Commentaires

C'est intéressant, mais contraire aux droits démocratiques.

Vous oubliez une donnée fondamentale. Avant que le vote par correspondance n'existe, les signatures étaient recueillies devant les bureaux de vote. Elles étaient facilement obtenues, ceux qui les fréquentaient étant des personnes ayant un certain sens de leurs devoirs civiques.

Depuis que le vote par correspondance a été introduit, il est beaucoup plus difficile de récolter des signatures. Il y a beaucoup plus de référendums ou d'initiatives qui ne parviennent pas à recueillir le nombre de paraphes nécessaires.

Il faudrait, pour rétablir des droits populaires dont 'exercice s'est aggravé, au contraire maintenant diminuer les nombre de signatures pour que les droits populaires reprennent de la hauteur à Genève.

En comparaison fédérale, il faut 100 000 signatures pour une initiative. Ramené à la population du canton, cela donnerait environ 6 000 signatures pour une initiative cantonale, au lieu des 10 000 actuelles.

Écrit par : j.nizard | 07/07/2009

Vous dites que de plus en plus d'initiatives et de référendums n'aboutissent pas. Mais personnellement, je n'ai aucun souvenir d'exemple récent. Arrivez-vous à en citer ? Les associations trouvent toujours un moyen de récolter des signatures. A moins évidemment qu'il s'agisse d'un texte tellement idiot que personne n'est d'accord de le signer.

Et pour les 100'000 signatures au niveau fédéral pour les initiatives, (et seulement 50'000 pour les référendums) je n'ai jamais dit que je trouvais ça assez. Mais je ne parle que de la Constitution cantonale puisqu'elle est actuellement en cours de refonte complète. A mon avis, le nombre de signatures au niveau fédéral devrait remonter à au moins 200'000 minimum, ce qui ferait toujours un peu moins de 10% de l'électorat...

Écrit par : Kad | 07/07/2009

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